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> Région de Bruxelles-Capitale> Activations> Demandeurs d’emploi de longue durée - Activa Brussels

Quels sont les travailleurs qui entrent en considération ?

Conditions

Pour avoir droit à l’allocation de travail dans le cadre de l’Activa Brussels, le travailleur doit être en possession d'une attestation Activa Brussels. Afin de recevoir cette attestation, il doit, au moment de la demande ou le jour qui précède l’entrée en service, satisfaire simultanément aux conditions suivantes :

  • avoir sa résidence principale dans la Région de Bruxelles-Capitale[1] [2];
  • être inscrit en tant que demandeur d’emploi inoccupé[3] auprès d’Actiris[4]
    • pendant au moins 312 jours[5] (12 mois)
    • sur les 18 mois calendrier qui précèdent la demande ou l'entrée en service
    • Attention ! Certains demandeurs d’emploi sont dispensés de la condition d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé pendant au moins 312 jours. Certaines périodes sont assimilées à une période d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé.
  • être engagé sous contrat de travail au minimum à mi-temps pour une durée indéterminée ou de 6 mois au moins[6] ;
  • ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein ou à temps partiel[7] ;
  • ne pas encore avoir atteint l’âge légal de la pension[8].

Travailleurs exclus

Les demandeurs d'emploi suivants ne peuvent bénéficier d'une allocation de travail :

  • les demandeurs d'emploi qui sont engagés à partir du moment où ils se trouvent dans une situation statutaire ;
  • les demandeurs d'emploi qui sont engagés en tant que membres du personnel académique et scientifique par les institutions d'enseignement universitaire ou en tant que membres du personnel enseignant dans les autres institutions d'enseignement ;
  • les demandeurs d'emploi qui sont engagés par :
    • a) l'Etat, y compris le pouvoir judiciaire, le Conseil d'Etat, l'armée et la police fédérale ;
    • b) les Communautés et les Régions à l'exception des établissements d'enseignement pour les travailleurs qui ne sont pas visés sous les 2 premiers tirets ;
    • c) la Commission communautaire flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune ;
    • d) les organismes d'intérêt public et les institutions publiques qui tombent sous l'autorité des institutions précitées sous a), b) et c), à l'exception :
      • des institutions publiques de crédit ;
      • des entreprises publiques autonomes ;
      • des sociétés publiques de transport de personnes ;
      • des établissements d'enseignement pour les travailleurs qui ne sont pas visés sous les 2 premiers tirets.

 


[1] Pour le déterminer, on se base sur le lieu d’inscription dans le registre de la population/les données de la Banque-Carrefour.

[2] Si le travailleur déménage vers une autre Région, il perd le droit à l’allocation de travail. Il existe à Bruxelles une volonté politique de maintenir le droit à l’activation en cas de déménagement vers une autre Région. Pour cela, il faut encore qu’un accord de coopération soit conclu entre les différentes Régions (voyez la question "Qu’advient-il en cas de déménagement du travailleur ?").

[3] Les périodes durant lesquelles le travailleur était inscrit comme demandeur d’emploi et travaillait en même temps (p. ex. travail à temps partiel), n’entrent donc pas en considération.

[4] Les périodes d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé auprès d’un service régional de l’emploi d’une autre Région y sont assimilées. Au moment de l’entrée en service, le travailleur doit néanmoins être inscrit auprès d’Actiris

[5] Calculés dans un régime de 6 jours.

[6] La condition d’occupation dans les liens d’un contrat d’au moins six mois ne s’applique pas si le demandeur d’emploi inoccupé est engagé dans le cadre de l’intérim d’insertion.

[7] Le demandeur d’emploi doit donc être âgé d’au moins 18 ans.

[8] Concrètement, l’allocation de travail ne sera plus octroyée à partir du mois qui suit le mois du 65e anniversaire.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019