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> La formation en alternance> Wallonie/Communauté française> Convention de stage des classes moyennes (stagiaire chef d'entreprise) en Région wallonne

Quelle législation appliquer?

La réglementation régionale applicable est déterminée par le lieu du siège d'exploitation de l'entreprise. Le siège social de l'entreprise ou le lieu des cours suivis par le stagiaire est sans importance à cet égard.

En d'autres termes, la réglementation commentée dans la présente fiche est applicable si le siège d'exploitation de l'entreprise se situe en Région wallonne, peu importe si le stagiaire suit les cours à Bruxelles ou si le siège social de l'entreprise est en Région de Bruxelles-Capitale.

Consultez nos autres fiches si le siège d’exploitation se situe en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région flamande.

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021