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> Travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture

Qu'est-ce qu'un travailleur occasionnel dans le secteur de l’horticulture ?

Principe

Est considéré comme travailleur occasionnel :

  • le travailleur manuel occupé dans la commission paritaire pour les entreprises horticoles (CP n° 145), à l’exception de :
    • l’implantation et l’entretien des parcs et jardins (SCP n° 145.040);
    • la culture du chicon (SCP n° 145.060). Pour ces travailleurs, un régime séparé est d'application (voyez plus loin).
    • la culture des champignons (SCP n° 145.070). Pour ces travailleurs, un régime séparé est également d'application (voyez plus loin).
  • pendant un maximum de 65 jours par année civile chez un ou plusieurs employeurs.
Remarques :

Lorsque le travailleur occasionnel est occupé à la fois dans les secteurs de l'horticulture et de l'agriculture, le maximum est fixé à 65 jours par année civile dans les 2 secteurs. Il en va de même pour le travailleur occasionnel de l'horticulture qui exerce en parallèle une activité occasionnelle dans le secteur de l’Horeca (CP n° 302). Toutefois, les travailleurs qui ont déjà épuisé leurs 65 jours peuvent encore être occupés 35 jours supplémentaires comme travailleurs occasionnels dans la culture du chicon.

Le travailleur manuel qui relève de la commission paritaire pour le travail intérimaire (CP n° 322) pourra également être considéré comme travailleur occasionnel s'il est occupé chez un utilisateur qui relève de la commission paritaire de l'horticulture et ce, dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.

Exception

Ne répond pas à la notion de travailleur occasionnel, le travailleur qui, au cours des 180 jours précédents a travaillé dans le secteur agricole ou horticole en une autre qualité que celle de travailleur occasionnel.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019