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> Fédéral> Aides à l'emploi : vue d'ensemble

Qu'est-ce que la réduction groupe-cible 'Réduction collective du temps de travail et semaine des 4 jours' ?

Les employeurs qui réduisent leur temps de travail d'une heure complète en-deçà des 38 heures ou qui instaurent la semaine des 4 jours dans leur entreprise, peuvent bénéficier, pour les travailleurs concernés, d'une réduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale de base pendant un certain nombre de trimestres. Plus la réduction du temps de travail est importante, plus la réduction groupe-cible sera importante également.

Profil de l'employeur

Employeurs du secteur privé et certaines entreprises autonomes
Qui réduisent le temps de travail d'au moins une heure complète en-deçà des 38 heures ou instaurent la semaine des 4 jours

Profil du travailleur

Travailleur à temps plein concerné par la réduction du temps de travail
Travailleur à temps partiel concerné dont la rémunération a dû être adaptée

Avantages octroyés par travailleur

    • 37h ou moins : 400 € / 8 trimestres
    • 36h ou moins : 400 €/ 12 trimestres
    • 35h ou moins : 400 €/ 16 trimestres
    • semaine des 4 jours : 400 €/ 4 trimestres
    • cumul des deux : 1.000 € pendant maximum 4 trimestres

Procédure

3 mentions obligatoires dans la Dmfa
Modification du règlement de travail


Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020