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> Télétravailleurs> 2. Télétravail occasionnel

L’employeur doit-il fournir les équipements nécessaires et prendre en charge les frais liés au télétravail ?

Equipements nécessaires

Contrairement à ce qui est prévu dans le cadre du télétravail structurel, l'employeur n’est pas obligé de fournir au télétravailleur les équipements nécessaires au télétravail, de les installer et de les entretenir en cas de télétravail occasionnel

Il ne doit donc pas non plus :

  • prendre exclusivement en charge les coûts des connexions et communications liées au télétravail ;
  • rembourser les coûts liés à la perte ou à l'endommagement des équipements et des données utilisées par le télétravailleur dans le cadre du télétravail.

 

L’employeur peut toutefois choisir de fournir ces équipements et de prendre en charge ces frais.

Si le télétravailleur utilise des équipements propres, les frais liés au télétravail relatifs à l'installation des programmes informatiques, le fonctionnement et l'entretien de ces équipements, ainsi que les frais pour l'amortissement de ceux-ci, ne sont pas obligatoirement à charge de l'employeur.

Si l’employeur souhaite intervenir dans ces frais, ils devront être évalués avant le début du télétravail proportionnellement aux prestations effectuées dans le cadre du télétravail ou selon un clé de répartition fixée par les parties.

Lorsque le travailleur utilise son ordinateur privé ou sa connexion internet privée, l’employeur peut rembourser ces frais, mais il devra le faire sur la base du coût réel encouru. Les forfaits de :

  • 20 euros par mois appliqué pour l'utilisation d'un ordinateur privé et pour l'utilisation d'une connexion internet privée
  • et de 5 euros par mois appliqué pour l’utilisation d’un deuxième écran privé et d’une imprimante/d’un scanner privés

en cas de télétravail structurel ne sont en effet pas applicables ici[1].

Frais annexes

Comme c’est le cas en ce qui concerne la fourniture d’équipements propres, l’employeur n’est pas obligé de rembourser les frais annexes liés au télétravail occasionnel. Il peut cependant choisir de le faire.

Indemnité de 10 % de la rémunération

Pour plus de renseignements au sujet de cette indemnité, nous vous invitons à consulter notre fiche sur le télétravail structurel.  Cette piste n’est cependant pas la plus adaptée pour ce qui concerne le télétravail occasionnel, qui, par définition, n’est pas régulier. 

Indemnité de bureau

L’indemnité de bureau de 134,71 euros n’est pas acceptée par l’ONSS et le Fisc en cas de télétravail occasionnel. Elle est uniquement exonérée en cas de télétravail structurel et régulier. Une exception est toutefois prévue pour le télétravail mis en place suite au coronavirus

Pour un aperçu des remboursements de frais acceptés, nous vous invitons à consulter notre tableau récapitulatif.

 


[1] Une exception est toutefois prévue pour le télétravail mis en place suite au coronavirus.  

 

Secrétariat Social Securex - Legal 02/01/2022