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> Région wallonne de langue française > Impulsions (allocation de travail)> Demandeurs d'emploi de longue durée

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ou de transformation juridique de celui-ci ?

Principe

Dès qu’une impulsion est activée/acquise, elle suit son cours et le travailleur peut en bénéficier jusqu’à son terme, donc aussi en cas de changement d’employeur ou de transformation juridique de celui-ci. C’est le principe du "sac à dos" : le travailleur emporte son droit à l'activation avec lui partout où il va, donc même chez un autre employeur.

Le fait que le nouvel employeur fait partie du même groupe que l'ancien ne fait pas obstacle à ce principe du maintien de l’activation.

Formalités

Au niveau des formalités, il vaut mieux agir au plus vite : le travailleur doit transmettre à son organisme de paiement le nouveau contrat de travail, la nouvelle annexe au contrat de travail 'certificat de début d'occupation avec allocations d'activation' ainsi que le nouveau formulaire C109 (et ce, certainement dans les 2 mois).

Remarque : par le passé, cette situation était plus compliquée car l’Activa était lié au maintien de la réduction ONSS (et, dans ce cadre, il y avait des règles précises en cas de transformation juridique et une autorisation de l’ONSS à obtenir). Ceci n'est plus le cas actuellement.

Secrétariat Social Securex - Legal 10/01/2019