To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-
> Flexi-jobs

Comment est rémunéré un travailleur flexi-job ?

Notion de flexi-salaire

Le travailleur qui exerce un flexi-job perçoit un flexi-salaire. Cette rémunération nette comprend toutes les indemnités, primes et avantages quelle que soit leur nature octroyés par l’employeur en contrepartie d’une prestation fournie dans le cadre d’un flexi-job et qualifiés de rémunération par la sécurité sociale.

Les titres-repas ne sont, par exemple, pas compris dans le flexi-salaire dès lors qu’ils ne sont pas considérés comme rémunération s’il est satisfait aux conditions requises. L’employeur peut néanmoins octroyer des titres-repas à un travailleur flexi-job mais, dans ce cas, ces derniers sont considérés comme un élément distinct de la rémunération et non comme faisant partie du flexi-salaire. Ce point est important pour le traitement social et fiscal de l’élément rémunératoire concerné.

Rémunération minimum

Le salaire octroyé par l’employeur doit s’élever au minimum à 8,82 euros de l’heure (non indexés)[1].  Depuis le 1er mars 2022, le montant minimum indexé s'élève à 10,13 euros.

Autres avantages

Le montant minimum (indexé) précité ne tient pas compte des avantages complémentaires auxquels le travailleur a droit en vertu d’une convention collective de travail. Ceux-ci restent dus en sus du montant minimum.

En d’autres termes, outre le salaire convenu par les parties et devant s’élever au minimum à 9,93 euros de l’heure, l’employeur est tenu d’octroyer les avantages sectoriels tels que la prime de nuit, la prime pour travail dominical,... qui sont considérés comme faisant partie du flexi-salaire pour autant, bien sûr, qu’ils soient soumis aux cotisations de sécurité sociale ordinaires.

Flexi-pécule de vacances

Le travailleur flexi-job a également droit à un pécule de vacances à charge de l’employeur.  Le montant de celui-ci est fixé à 7,67 % du flexi-salaire (rémunération minimum et autres avantages) et doit être payé en même temps que le flexi-salaire.

Si le travailleur ne perçoit que la rémunération minimum, il aura donc droit à un montant total de 10,91 euros par heure prestée (flexi-salaire et flexi-pécule de vacances).

 


[1] Ce montant est adapté à l’indice des prix à la consommation conformément à la loi du 2 août 1971. Concrètement, ceci signifie qu'une adaptation a lieu chaque fois que l'indice-pivot est dépassé.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 08/01/2021