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> Fédéral> Réductions groupes-cibles> Premiers engagements

Quels sont les travailleurs visés ?

Principe

N'importe quel travailleur assujetti à au moins un secteur de la sécurité sociale peut entrer en considération pour la réduction groupe-cible.

Les travailleurs suivants ne peuvent entrer en considération pour la réduction groupe-cible dans la mesure où, répondant aux conditions requises, ils ne sont pas du tout assujettis à la sécurité sociale :

    • les travailleurs qui effectuent certaines prestations dans le secteur socio-culturel pour autant que celles-ci ne dépassent pas 25 journées de travail chez un ou plusieurs employeurs au cours d'une année civile ;
    • les travailleurs occupés par des organisateurs de manifestations sportives exclusivement pour le jour de la manifestation et pour autant que ces prestations ne dépassent pas 25 jours par année civile chez un ou plusieurs employeurs ;
    • les ouvriers occupés à la culture des plants de houblon, à la cueillette du houblon et du tabac et au nettoyage et au triage des ypréaux ;
    • les étudiants qui travaillent en exécution d'un contrat d'occupation d'étudiant et pour lesquels une cotisation de solidarité est due ;
    • le personnel de maison dont la durée des prestations de nature intellectuelle ne dépasse pas 8 heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs ;
    • les volontaires.

Les travailleurs qui ne sont jamais pris en compte dans le calcul du nombre de travailleurs pour la détermination de la qualité de nouvel employeur (jeunes jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent l'âge de 18 ans, domestiques,…) ne peuvent pas non plus ouvrir le droit à la réduction groupe-cible[1].

Remarque : un flexitravailleur compte aussi et ouvre en principe le droit à la réduction groupe-cible, mais étant donné qu'il n'y a pas de paiement de cotisations sociales ordinaires pour ce type de travailleur, aucune réduction ne pourra être octroyée en pratique[2].

Statut du travailleur

Le statut du travailleur (ouvrier, employé, représentant de commerce,…), la nature ou la durée du contrat de travail (durée indéterminée, durée déterminée, contrat de remplacement,…), le régime de travail (temps plein ou temps partiel) importent peu.

Si, toutefois, le travailleur preste pendant le trimestre moins de 27,5 % des prestations complètes d'un travailleur à temps plein, il n'ouvrira pas le droit à la réduction groupe-cible.

Ce minimum ne vaut cependant pas pour certains travailleurs. Ces travailleurs bénéficient de la réduction groupe-cible même si, sur un trimestre considéré, ils ont presté moins de 27,5 % des prestations complètes d'un travailleur à temps plein.



[1] A ce sujet, consultez les questions "Quand s'agit-il d'un premier travailleur ?" et "Quand s'agit-il d'un deuxième, troisième, … travailleur ?".

[2] L'ONSS a précisé sur son site que pour la réduction groupe-cible "Premiers engagements", la date d'entrée en service du premier travailleur est prise en compte comme date du premier engagement, même si ce premier travailleur a été engagé dans le cadre d'un flexijob et son employeur ne peut donc bénéficier de la réduction.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020