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> Fédéral> Réductions groupes-cibles> Premiers engagements

Quand s'agit-il d'un premier travailleur ?

Principe

La réduction groupe-cible pour un premier engagement est réservée au nouvel employeur :

  • qui engage pour la première fois un travailleur au moins partiellement assujetti à la sécurité sociale, c'est-à-dire qui n'a jamais été soumis à la législation de sécurité sociale pour travailleurs[1] en raison de l'occupation de travailleurs dans la même unité technique d'exploitation ;
  • ou qui n'a plus occupé de travailleurs au moins partiellement assujettis à la sécurité sociale, c'est-à-dire a cessé d'être soumis à la sécurité sociale au minimum pendant 4 trimestres consécutifs précédant le trimestre de l'engagement.

Le premier travailleur ne peut remplacer un travailleur qui a été occupé dans la même unité technique d'exploitation dans les 12 mois (jour pour jour) qui précèdent l'engagement.

Travailleurs exclus du calcul du nombre de travailleurs

Les travailleurs suivants ne sont jamais pris en compte pour le calcul du nombre de travailleurs :

  • les jeunes jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent l'âge de 18 ans ;
  • les apprentis dans le cadre d'une formation en alternance[2] ;
  • les travailleurs domestiques[3] ;
  • les travailleurs occasionnels occupés chez un employeur qui ressortit à la commission paritaire des entreprises horticoles et de l'agriculture[4] ;
  • tous les travailleurs qui ne sont pas assujettis à la sécurité sociale (étudiants pour lesquels une cotisation de solidarité est due,…). Attention, les travailleurs occupant un flexi-job sont toutefois pris en compte.

Les intérimaires et les indépendants qui effectuent des prestations chez l'employeur ne sont pas non plus pris en considération. Ces deux catégories ne sont effet pas considérées comme travailleurs de l'entreprise.

 


[1] Selon l'ONSS, les dispositions légales concernant l'engagement des premiers travailleurs se réfèrent uniquement aux travailleurs assujettis à la sécurité sociale belge. Ainsi, un employeur étranger qui n'occupe que des travailleurs assujettis à la sécurité sociale d'un pays autre que la Belgique pourra bénéficier de la réduction pour l'engagement du premier travailleur assujetti à la sécurité sociale belge.

[2] Tel que précisé à l'article 1bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969.

[3] Il s'agit du travailleur qui, en vertu d'un contrat de travail pour domestique, est principalement occupé pour l'exécution de travaux ménagers de nature physique pour le besoins du ménage de l'employeur ou de sa famille.

[4] Il s'agit des travailleurs occasionnels occupés pendant les jours d'intense activité (article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969).

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020