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> Télétravailleurs> 4. Tableau général relatif au remboursement des frais - Aspects sociaux et fiscaux

Matériel de bureau et internet

Abordons d’abord les frais de matériel de bureau et de connexion internet.

Notion de matériel de bureau

Par ‘matériel de bureau’ on entend :

  • Les équipements de travail tels que le PC, l’ordinateur portable et les périphériques qui peuvent être indemnisés sur une base forfaitaire ou au prix réel.
  • Les autres meubles de bureau pour lesquels il n’existe pas d’indemnité forfaitaire : le Fisc et l’ONSS acceptent que certains ‘meubles’, tels qu’une chaise bureau ou une lampe de bureau, par exemple, soient remboursés à leur valeur réelle moyennant la présentation de pièces justificatives et pour autant qu’ils soient nécessaires à la bonne exécution du travail.

Prise en charge obligatoire par l'employeur ?

En cas de télétravail structurel, vous êtes obligé de prévoir une intervention pour les couvrir. Pour le télétravail occasionnel et le télétravail Covid-19, vous pouvez prévoir une intervention, mais ce n’est pas obligatoire.

Dans tous les cas, vous devez cependant préciser si un remboursement est prévu et selon quelles modalités il aura lieu.  Pour de plus amples informations, nous vous invitions à consulter les autres fiches « Télétravailleurs ».

Quels traitements social et fiscal sont prévus ? 

Remarque préalable : la condition de télétravail régulier et structurel ne s’applique pas aux indemnités forfaitaires mentionnées dans le tableau ci-dessous. Seule la condition de télétravail régulier est applicable dans ce cas. Le télétravail occasionnel ne pourra toutefois pas être considéré comme du télétravail régulier.

 

 

TÉLÉTRAVAIL STRUCTUREL ET  TELETRAVAIL COVID -19 réguliers effectués dans les locaux privatifs du travailleur pendant les heures de travail

TÉLÉTRAVAIL OCCASIONNEL ORDINAIRE

Option 1 

Le travailleur utilise son propre matériel privé et sa propre connexion internet 

Le remboursement est exonéré de cotisations sociales et d’impôt dans les limites suivantes : 

  • Ordinateur privé : exonération à concurrence de 20 €/mois max. 
  • Abonnement internet privé : exonération à concurrence de 20 €/mois max. 
  • Autre matériel privé (écran, scanner, ...) :

exonération à concurrence de 5 €/mois max. par appareil avec un maximum de 10 euros (mais utilisation d’un PC ou un ordinateur portable de son employeur)

 

Attention : l’indemnité de 20 € pour le PC privé ne peut être cumulée avec le forfait de 5 € !

OU remboursement des frais réels exonéré par le Fisc et l’ONSS moyennant la présentation des pièces justificatives 

Tout le matériel privé, sans distinction : 
les règles ordinaires relatives au remboursement des frais propres à l’employeur s’appliquent ici : le remboursement effectué sur la base des frais réels est exonéré d’ONSS et d’impôt moyennant la présentation des pièces justificatives.

Option 2 

L’employeur met à disposition le matériel 

L’utilisation du matériel de l’employeur par le travailleur est exonérée par l’ONSS et le Fisc.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 02/01/2022