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> Fédéral> Réductions groupes-cibles> Personnel de maison

Quels sont les avantages en matière de sécurité sociale ?

Principe

Pour l'engagement d'un premier travailleur en qualité d'employé de maison, l'employeur bénéficie, pendant toute la durée du contrat de travail, d'une réduction groupe-cible personnel de maison, dont le montant est égal au solde des cotisations patronales de sécurité sociale de base après l'application de la réduction structurelle des charges sociales. Concrètement, ceci signifie que l'employeur est totalement exonéré des cotisations de base à la sécurité sociale.

Il reste néanmoins redevable de certaines cotisations spéciales, telle que la cotisation relative aux vacances annuelles (pour les travailleurs domestiques ou le personnel ouvrier) et au congé-éducation payé.

Remplacement du premier personnel de maison

Lorsque ce premier travailleur démissionne ou est licencié, la réduction groupe-cible est maintenue si l'employeur le remplace, dans un délai de 3 mois suivant la fin du contrat, par un autre travailleur en qualité de personnel de maison répondant au profil décrit dans la réponse à la question "Pour quel travailleur?".

L'indemnité de rupture accordée au travailleur licencié ne peut, par contre, être exonérée de cotisations patronales.

Règle de cumul

La réduction groupe-cible personnel de maison est cumulable avec la réduction structurelle des charges sociales.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019