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> Fédéral> Réductions groupes-cibles> Contractuels subventionnés (ACS)

Quels sont les cumuls possibles ?

Cumul avec les aides qui consistent en une réduction de cotisations patronales

Si, pour une même occupation, le travailleur entre en considération pour plusieurs réductions groupes-cibles, l'employeur doit faire un choix entre celles-ci. Il peut bien entendu choisir la plus avantageuse.

La réduction groupe-cible pour les contractuels subventionnés n'est cumulable qu'avec la réduction structurelle des charges sociales.

La réduction Maribel social n'est jamais appliquée avec la réduction groupe-cible pour les contractuels subventionnés. Il faut calculer la réduction structurelle de la catégorie 2 ou 3 lorsque l'employeur relève d'une commission paritaire concernée par le Maribel social.

Cumul avec les aides à l'emploi qui ne consistent pas en une réduction de cotisations patronales

Le cumul avec les aides à l'emploi qui ne consistent pas en une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale (par exemple, l'activation des allocations de chômage, le bonus à l'emploi, certaines primes régionales,…) est toujours possible. Attention ! Vérifiez toujours les règles de cumul de ces différentes aides à l'emploi !

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020