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> Etudiants> 2. Aspects de sécurité sociale

Que se passe-t-il en cas de cumul avec du travail occasionnel ?

Cumul avec le travail occasionnel dans les secteurs de l'horticulture et de l'agriculture

L’employeur et le travailleur ont le choix entre l'application du travail occasionnel ou le travail étudiant.

Choix entre le travail occasionnel et étudiant, mais pas de cumul possible pour une même période

Les heures pour lesquelles une cotisation de solidarité est due n'ont aucune influence sur le contingent du travail occasionnel. Les avantages liés aux deux statuts ne peuvent toutefois être cumulés sur une même période. 

Occupation en tant qu'étudiant

Pour les 475 heures prestées et déclarées en tant qu'étudiant (que ce soit ou non dans le secteur de l'horticulture/agriculture), la cotisation de solidarité doit être calculée sur la rémunération réelle et non sur les montants journaliers forfaitaires.

Pour ces 475 heures, le type de travailleur 'STU' devra être renseigné en Dimona.

Occupation en tant que travailleur occasionnel

L'occupation comme travailleur occasionnel comporte maximum durant 65 jours (éventuellement majoré de 35 jours dans le secteur du chicon ou du champignon), et ce sous le régime des cotisations ordinaires calculées sur les forfaits journaliers fixés dans les secteurs de l'horticulture ou de l'agriculture.

Pour ces jours, le type de travailleur 'EXT' devra être renseigné en Dimona.

Cumul avec le travail occasionnel dans le secteur Horeca

L’employeur et le travailleur ont le choix entre l'application du travail occasionnel ou le travail étudiant.  

Choix entre le travail occasionnel et étudiant, mais pas de cumul possible pour une même période

Les heures pour lesquelles une cotisation de solidarité est due n'ont aucune influence sur le contingent du travail occasionnel. Les avantages liés aux deux statuts ne peuvent toutefois être cumulés sur une même période. 

Occupation en tant qu'étudiant

Pour les 475 heures prestées et déclarées en tant qu'étudiant durant l'année - dans l'Horeca ou un autre secteur - la cotisation de solidarité est calculée sur le salaire réel ou sur les forfaits pour les travailleurs payés au pourboire (uniquement les ouvriers), et non sur les forfaits Horeca occasionnel.

Pour ces 475 heures, le type de travailleur 'STU' devra être renseigné en Dimona.

Occupation en tant que travailleur occasionnel

L'étudiant peut travailler comme travailleur occasionnel dans le secteur Horeca pour maximum 50 jours avec les cotisations ordinaires calculées sur un forfait horaire ou journalier réduit.

Pour ces jours, le type de travailleur 'EXT' devra être renseigné en Dimona.

Exemple chiffré

L'exemple chiffré ci-dessous démontre qu'une occupation comme étudiant est plus avantageuse qu'une occupation comme travailleur occasionnel.

 

Etudiant

Extra

Coût total pour l'employeur

11,9105

14,2975

Cotisations patronales

0,6134 (cotisation de solidarité de 5,43 %)

3,0004 (+/- 39,17 % sur le forfait de  7,66 €/u)

Salaire horaire de base cat. 1 ou 2 (ouvrier)

11,2971

11,2971

Cotisations personnelles

0,3062 (cotisation de solidarité de 2,71 %)

1,0012 (13,07 sur le forfait de 7,66 €/u)

Brut imposable

10,9909

10,2959

Précompte professionnel

0

3,4296 (tarif de 33,31 %)

Net

10,9909

6,8663

Contrat de travail

Etant donné que le choix qui est effectué a un impact tant pour l'étudiant que pour l'employeur, l'ONSS recommande de discuter de ce choix à l'avance et de le consigner dans le contrat d'occupation d'étudiant

Attention ! Même en cas d'occupation 'ordinaire' sans application du tarif réduit, l'étudiant doit être engagé sous contrat d'occupation d'étudiant. Pour plus d'infos à ce sujet, consultez notre fiche "Etudiants - 1. Le contrat d'occupation d'étudiant".

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021