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> 3. Le pécule de vacances de départ

Comment procède-t-on à la régularisation?

Au cas où les vacances principales n'avaient pas encore été prises

La régularisation se fait en déduisant de la somme de la rémunération mensuelle et du double pécule de vacances que paie l'employeur au travailleur, le montant du pécule de vacances de départ que le travailleur a déjà perçu.

Attention, cette déduction est toutefois limitée ! L'employeur ne peut en effet déduire plus que ce qu'il aurait dû payer au travailleur comme pécule de vacances de départ sur la base de sa rémunération actuelle. Une régularisation n'a en effet pas pour but d'engendrer un profit pour l'employeur. Autrement dit, si la rémunération actuelle du travailleur est inférieure à celle qu'il percevait durant l'année précédente et que, par conséquent, le montant du pécule de vacances de départ que le nouvel employeur aurait dû payer à l'employé est inférieur au montant mentionné sur l'attestation de vacances, la déduction du pécule de vacances de départ doit être limitée au montant du pécule de vacances de départ qui aurait été dû sur la base de la rémunération actuelle.

Exemple

Un travailleur a été licencié le 31 décembre. Chez son ancien employeur, il gagnait 2.500 euros par mois et n'avait pas droit à une prime de fin d'année. Il entre au service du nouvel employeur le 1er janvier et gagne 2.000 euros.

1/ Son pécule de vacances de départ s'élève à :

2.500 euros x 12 x 15,34 % = 4.602 euros

2/ Le pécule de vacances sur la base de sa rémunération actuelle s'élève à :

2.000 euros x 12 x 15,34 % = 3.681,60 euros

3/ Somme de la rémunération mensuelle et du double pécule de vacances (92 %) – pécule de vacances de départ limité :

(2.000 euros + 1.840 euros) - 3.681,60 euros

4/ Le travailleur percevra donc ce mois-là un montant de 158,40 euros.

Au cas où les vacances principales avaient déjà été prises

La régularisation se fait en déduisant de la rémunération mensuelle du travailleur – pour le mois au cours duquel il prend ses jours de vacances restants et perçoit à cet effet le simple pécule de vacances - le montant du (simple) pécule de vacances de départ qui lui a été payé par son ancien employeur.

Ici aussi la limitation s'applique et l'employeur ne peut déduire plus que ce qu'il aurait dû lui-même payer comme pécule de vacances de départ sur la base de la rémunération actuelle.

Exemple

Le travailleur a été licencié le 31 août. A ce moment-là, il avait déjà pris 15 jours de vacances. Chez son ancien employeur, il gagnait 2.500 euros par mois et n'avait pas droit à une prime de fin d'année. Il entre au service de son nouvel employeur le 1er octobre et gagne 2.000 euros. Il prend les 5 jours de vacances qui lui restent en novembre.

1/ Son pécule de vacances de départ s'élève à :

2.500 euros x 12 x 7,67 % x 5/20 = 575,25 euros

2/ Le pécule de vacances sur la base de sa rémunération actuelle s'élève à :

2.000 euros x 12 x 7,67 % x 5/20 = 460,20 euros

3/ Rémunération mensuelle – pécule de vacances de départ limité :

2.000 euros - 460,20 euros

4/ Le travailleur percevra donc ce mois-là un montant de 1.539,80 euros.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019