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> Travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture

Quelles sont les particularités au niveau du contrat de travail ?

Par dérogation à l'obligation de constater par écrit un contrat de travail à durée déterminée ou pour une durée nettement définie, les secteurs ont prévu qu'il n'y a pas lieu d'établir un contrat de travail écrit distinct pour les prestations effectuées par le personnel occasionnel et saisonnier. Celles-ci sont déjà mentionnées sur le formulaire occasionnel [1] .



[1] Convention collective de travail du 9 octobre 2000 et arrêté royal du 11 novembre 2000, Moniteur belge du 3 janvier 2003. Pour plus d'informations, voir Sectoriel/CP n°144/Contrats de travail.
Convention collective de travail du 18 avril 1995 et arrêté royal du 10 juin 1996, Moniteur belge du 23 août 1996. Pour plus d'informations, voir Sectoriel/CP n°145/Contrats de travail.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019