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> Télétravailleurs> 2. Télétravail occasionnel

Le télétravailleur occasionnel est-il protégé contre les accidents du travail ?

Un accident du travail est considéré comme tel si les faits qui ont occasionné la lésion se sont produits au cours et par le fait de l’exécution du contrat du travail. Vu que le télétravail occasionnel est généralement exécuté au domicile du travailleur et donc en dehors de tout contrôle, il n’est généralement pas si simple de le définir.

Présomption d’accident du travail

Pour y remédier, une présomption d’exécution du contrat de travail limitée dans le temps et dans l’espace a été introduite dans la loi sur les accidents de travail pour les télétravailleurs. Cette présomption suppose qu’un accident survenu au télétravailleur sur le(s) lieu(x) et durant les heures mentionnées dans le contrat de télétravail sera toujours présumé être un accident du travail. L’assureur peut évidemment toujours apporter la preuve contraire.

Aussi en cas de télétravail occasionnel

Par le passé, cette présomption ne s’appliquait qu’au télétravailleur structurel, car une convention de télétravail écrite était obligatoire.

La loi a désormais rendu la présomption applicable également au télétravailleur occasionnel. Tout autre écrit, autorisant « de manière générique ou ponctuelle, collective ou individuelle », le télétravail est en effet à présent autorisé.

Celui-ci doit mentionner le ou les lieux d'exécution du travail et la période de la journée pendant laquelle le travail peut être effectué.

 A défaut d'une telle mention, la présomption s'appliquera à la résidence ou sur le ou les lieux dans lesquels le télétravailleur effectue habituellement son télétravail et/ou pendant les heures de travail que le télétravailleur devrait prester s'il était occupé dans les locaux de l'employeur.

Preuve de l’accident du travail

Si la présomption ne s’applique pas, le travailleur devra démontrer qu’il s’agit d’un accident du travail pour pouvoir obtenir l’intervention de son assureur-loi. En l’occurrence, il devra donc pouvoir démontrer que l’accident s’est produit au cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 03/01/2021