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> Les demandeurs d'emploi> Communauté germanophone> Stage de transition - Communauté germanophone

Que se passe-t-il si le stage de transition s'arrête prématurément ?

Lorsque le stage prend fin avant terme :

  • pour des motifs indépendants de la volonté du stagiaire ;
  • parce que le stagiaire met fin au contrat pour motif grave ;
  • parce que le stagiaire met fin au contrat en cas de faillite, de reprise ou de fusion de l'entreprise du fournisseur de stage ;
  • parce que le fournisseur de stage ne respecte pas le plan de formation,

le stagiaire peut prétendre à un nouveau stage. Pour ce faire, la différence entre le maximum de 6 mois et la durée déjà accomplie de tous les stages de transition précédents mis ensemble doit être d'au moins 90 jours[1].

Exemple : un jeune doit effectuer un stage de transition du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017. Le stage est ensuite prolongé de 3 mois jusqu’au 30 juin 2017. Malheureusement, pour des motifs indépendants de la volonté du stagiaire, son stage est arrêté prématurément le 6 avril. A ce moment, la durée de son stage comporte 96 jours. Si l’on effectue une soustraction entre 181 (équivalent à 6 mois) et 96, on obtient 85 jours. Le stagiaire ne pourra pas prétendre à un nouveau stage. Par contre, si le stage s’arrête au 1er avril, la différence entre les 6 mois maximum et la durée du stage est de 90 jours. Dans ce cas, le stagiaire peut prétendre à un nouveau stage. Attention néanmoins, il ne faut pas oublier que le contrat de transition doit au minimum comporter 3 mois.

Si la fin prématurée du stage de transition est insuffisamment justifiée et est due à l’employeur, ce dernier doit payer au stagiaire, sur la base d’un temps plein, l'indemnité mensuelle pour la partie du stage de transition non exécutée.

 


[1] La durée prévue de tout autre stage que le 1er ne peut être inférieure à la différence entre 6 mois et la durée des autres stage de transition déjà accomplie.

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021