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> Région wallonne de langue française > Autres aides> Aide à la promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand (APE)

Quel contrat de travail faut-il conclure?

Tout type de contrat de travail est autorisé pour autant que celui-ci corresponde au moins à un mi-temps[1].

Le travailleur doit percevoir une rémunération (et d'autres avantages) équivalente à celle octroyée à un autre travailleur pour une fonction similaire.

L'engagement doit être réalisé dans les 6 mois à dater du lendemain de la notification de la décision d'octroi de l'aide ou le départ définitif du travailleur à remplacer. A défaut, l'aide ne sera pas octroyée.


[1] Pour les travailleurs qui remplacent des travailleurs en crédit-temps, le régime de travail peut également correspondre à 1/5 temps.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019