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> Travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture

Quelles sont les règles spécifiques en matière de précompte professionnel ?

Travailleurs rémunérés à la tâche

Les revenus des travailleurs rémunérés à la tâche dans le secteur de l'agriculture :

  • sont soumis aux retenues de précompte professionnel calculées au taux de 11,11 %[1] et ce, sans réduction pour personnes à charge, en cas d'assurance de groupe….) ;
  • doivent être mentionnés par travailleur sur les fiches 281.10 et expédiées au centre de documentation via le système "Belcotax-On-Web".

Les travailleurs occasionnels sont imposés sur leurs revenus occasionnels réellement perçus (et non sur le salaire journalier forfaitaire.

Travailleurs non rémunérés à la tâche

Pour les travailleurs qui ne sont pas occupés à temps plein chez d'autres employeurs et qui effectuent uniquement des prestations en tant que travailleur occasionnel (sans être rémunérés à la tâche), les règles générales de calcul du précompte professionnel doivent être appliquées.

Pour les travailleurs qui sont occupés à temps plein par d’autres employeurs et qui en plus effectuent occasionnellement des prestations en tant que travailleur occasionnel (sans être rémunérés à la tâche), le précompte professionnel à prélever sera calculé conformément à celui des indemnités et allocations payées occasionnellement et en ordre subsidiaire.

Exceptions

Dans certains cas, l'administration en accord avec les groupements professionnels intéressés peut fixer des bases forfaitaires de taxation de certaines activités commerciales, artisanales, agricoles et horticoles[2]. Ces accords sont revus chaque année et fixent forfaitairement :

  • le revenu professionnel des exploitants ;
  • les salaires bruts qu'ils peuvent déduire de leurs revenus ;
  • le taux de précompte professionnel qu'il convient d'appliquer sur ces salaires forfaitaires.

Les travailleurs occasionnels occupés par des producteurs qui utilisent ces barèmes d'imposition sont dispensés de déclarer ces revenus à l'administration.

Par contre, le producteur doit :

  • verser le précompte dû sur ces salaires fictifs au Trésor avant le 15 janvier de l'année qui suit celle du paiement ou de l'attribution des revenus ;
  • déclarer les revenus fictifs sur une fiche 274.3 et l'envoyer au Receveur des Contributions dont il dépend ;
  • mentionner les revenus fictifs sur une fiche 281.10 sur laquelle figure le montant global des salaires saisonniers, le précompte professionnel et, à la place du nom du travailleur, la mention "salaires saisonniers justifiés globalement".

Vous pouvez consulter ces accords dans la langue de la région pour laquelle ils ont été conclus sur le site du SPF Finances.

 


[1] Com.IR 275/97.1

[2] Art 342 du CIR prévoit cette possibilité.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019