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> Clauses du contrat de travail

La clause d’exclusivité

La clause d’exclusivité est celle par laquelle le travailleur s’engage à prester toute son activité pour le compte de l’entreprise qui l’occupe et à n’accepter aucune autre activité sans l’accord exprès de l’employeur.

La jurisprudence admet la validité de ce type de clause pour autant que l’interdiction se limite à l’exercice d’activités concurrentes ou d’activités susceptibles d’entraver l’exécution correcte du contrat de travail. Une clause d'exclusivité générale qui interdit toute autre activité professionnelle du travailleur est donc en principe interdite. Ce type de clause porte en effet atteinte à la vie privée du travailleur.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019