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> Fédéral> Réductions groupes-cibles> Premiers engagements

Quand la réduction groupe-cible commence-t-elle à courir ?

Principe

L'employeur peut répartir les trimestres au cours desquels il peut bénéficier de la réduction sur une période de 20 trimestres.

L'employeur peut, au cours de cette période de 20 trimestres, choisir librement au cours de quels trimestres il souhaite bénéficier de la réduction groupe-cible, pour autant qu'il réponde, au cours des trimestres concernés, aux conditions requises. Il peut donc bénéficier de la réduction pour les trimestres au cours desquels c'est le plus avantageux, pour autant qu'ils se situent dans la période de 20 trimestres suivant le moment de l'engagement.

Ceci permet à l'employeur de tenir compte de la situation spécifique dans laquelle se trouve son entreprise. Si, par exemple, une travailleuse est en congé de maternité pendant tout un trimestre, aucune cotisation n'est due pendant ce trimestre (le travailleuse bénéficie en effet de ses allocations de maternité et non d'une rémunération). Le bénéficie de la réduction est donc nul au cours de ce trimestre. L'employeur peut choisir de ne pas appliquer la réduction ce trimestre, et de l'appliquer à nouveau le trimestre suivant, trimestre au cours duquel la travailleuse est de retour au travail.

Remarque : la règle des 20 trimestres n'est bien entendu pas d'application lorsque la réduction groupe-cible est octroyée pour une durée indéterminée, ce qui est le cas pour l'engagement du premier travailleur au cours de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.

Prise de cours de la période de 20 trimestres

Principe

La période de 20 trimestres au cours de laquelle l'employeur doit épuiser la réduction groupe-cible prend cours à partir du trimestre de l'engagement du travailleur qui ouvre le droit à la réduction.

Lorsqu'il s'agit de l'engagement d'un deuxième (respectivement troisième, quatrième, cinquième ou sixième) travailleur, cette période ne commence toutefois à courir qu'à la condition que, pendant ce trimestre, 2 (ou respectivement 3, 4, 5 ou 6) travailleurs sont occupés simultanément.

Pas assez de travailleurs en service simultanément

S'il n'y a pas au moins 2 (ou respectivement 3, 4, 5 ou 6) travailleurs en service simultanément, la période de 20 trimestres ne commence pas à courir. Une réduction peut cependant être octroyée si au moins 2 (ou respectivement 3, 4, 5 ou 6) travailleurs sont occupés au cours du trimestre (simultanément ou non).

Exemple : Un travailleur A quitte l'entreprise au 31 mai 2020. Un travailleur B entre en service le 1er juin 2020. Au cours de ce deuxième trimestre de 2020, deux travailleurs ont donc été occupés chez l'employeur, mais pas simultanément :

  • l'employeur pourra bénéficier de la réduction deuxième engagement pour ce trimestre pour le travailleur B, mais la période de 20 trimestres ne commencera pas à courir. On parle ici d'un "trimestre de bonus" ;
  • il n'y aura pas de réduction pour les trimestres suivants, tant qu'il n'y a pas à nouveau un engagement. En effet, pendant ces trimestres, deux travailleurs n'ont pas été en service, ce qui est une condition pour pouvoir bénéficier de la réduction 2e travailleur. 

La règle selon laquelle la période de 20 trimestres ne commence pas à courir lorsqu'il n'y a pas 2 travailleurs en service simultanément a été introduite pour éviter que l'employeur ne perde trop de trimestres de réduction s'il ne trouve pas de remplaçant pour le travailleur qui a quitté l'entreprise avant un certain temps.

Prenons notre exemple : si l'employeur n'engage un nouveau travailleur C qu'au 2e trimestre de 2021, il aurait, sans l'application de cette règle, déjà perdu 3 des 20 trimestres. Etant donné que la période des 20 trimestres n'a pas pris cours, et qu'il n'y a jamais eu, chez l'employeur concerné, plus d'un travailleur en service, le travailleur C peut être à nouveau considéré comme deuxième travailleur. La période des 20 trimestres ne prend cours qu'à partir de son engagement.

Suffisamment de travailleurs en service simultanément

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait qu'à partir du moment où (au cours des 4 trimestres précédents) 2 (respectivement 3, 4, 5 ou 6) travailleurs assujettis sont en service simultanément, la période des 20 trimestres commence à courir, et qu'il ne peut donc plus être question d'un deuxième (respectivement, troisième, quatrième, cinquième ou sixième) engagement lorsqu'un travailleur quitte l'entreprise et l'employeur le remplace. Dans ce cas, seule la poursuite du droit à la réduction groupe-cible ouvert à l'origine est possible.

Exemple : le travailleur A est déjà au service de l'employeur depuis des années. Le 1er mai 2020, le travailleur B entre en service. Au cours du 2e trimestre de 2020, deux travailleurs sont donc en service simultanément. La période de 20 trimestres prend cours, et l'employeur peut bénéficier de la réduction groupe-cible 2e travailleur. En septembre 2020, le travailleur A quitte l'entreprise. A partir du 4e trimestre de 2020, l'employeur ne pourra donc plus bénéficier de la réduction groupe-cible, étant donné qu'il n'y a plus 2 travailleurs en service simultanément. Le 1er septembre 2021, le travailleur C est engagé en remplacement du travailleur A. L'employeur pourra à ce moment poursuivre la réduction groupe-cible 2e travailleur, vu qu'il y a à nouveau 2 travailleurs en service simultanément pendant le trimestre.

Le travailleur C ne peut cependant pas être considéré comme un deuxième engagement, étant donné que 2 travailleurs ont déjà été en service simultanément au cours des 4 trimestres précédents (A et B).

Si l'employeur attend un mois de plus pour engager le travailleur C, donc jusqu'au 1er octobre 2021, il pourra reprendre la réduction groupe-cible deuxième travailleur. Une nouvelle période de 20 trimestres peut en effet prendre cours après que, pendant 4 trimestres consécutifs, seul 1 travailleur (dans notre cas, B) était en service.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020