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> Travail intérimaire> 2. Le contrat de travail intérimaire

Qui est l’employeur du travailleur intérimaire ?

Relation tripartite

Lorsqu’une entreprise recourt au travail intérimaire, il naît une relation tripartite entre le bureau d’intérim, le travailleur intérimaire et l’utilisateur.

D’une part, il existe un contrat de travail entre le travailleur intérimaire et le bureau d’intérim, après que ce dernier ait trouvé le candidat adéquat par le biais d’une procédure de recrutement et de sélection. D’autre part, un contrat (contenant également des accords commerciaux) est conclu entre le bureau d’intérim et l’utilisateur.

Le bureau d’intérim en tant qu’employeur juridique

Le bureau d’intérim est une entreprise dont l’activité consiste à engager des travailleurs intérimaires et à les mettre à la disposition des utilisateurs en vue de l’exécution d’un travail temporaire autorisé.

Le contrat de travail intérimaire est le contrat par lequel un travailleur intérimaire s’engage vis-à-vis d’un bureau d’intérim à exécuter chez un utilisateur, contre paiement, un travail temporaire autorisé.

Le bureau d’intérim est donc l’employeur juridique du travailleur intérimaire. C'est celui-ci qui est chargé de l’administration des salaires, paie le salaire au travailleur intérimaire, doit être averti par le travailleur intérimaire en cas de maladie, doit souscrire une assurance-loi pour les travailleurs intérimaires, déclare un accident du travail à son assureur, etc…

L’utilisateur en tant qu’employeur de fait

Bien que le contrat de travail soit conclu avec le bureau d’intérim, le travailleur intérimaire effectue ses prestations physiques ou intellectuelles conformément aux instructions qu’il reçoit directement de l’utilisateur. C’est en effet l’utilisateur qui explique au travailleur intérimaire, sur le lieu de travail dans l’entreprise, comment le travail doit précisément être exécuté et quel est le résultat à atteindre.

Pendant sa mission, le travailleur intérimaire se trouve sous l’autorité, la direction et le contrôle de l’utilisateur et non du bureau d’intérim. L’utilisateur est dès lors considéré comme l’employeur de fait.

Dans la pratique, beaucoup d’utilisateurs considèrent que, comme le travailleur intérimaire n’est pas directement lié à eux par un contrat de travail, ils n’ont aucune obligation à son égard et ne sont pas non plus responsables des actes qu’il accomplit pendant son travail. Il n'en est rien !

C’est l’utilisateur (et non le bureau d’intérim) qui, pendant la mission du travailleur intérimaire, est responsable de l’application correcte de la réglementation en ce qui concerne la durée du travail, les jours fériés, le repos dominical et les prestations de nuit. L’utilisateur est tout autant responsable du bien-être, de la santé et de la sécurité au travail du travailleur intérimaire. Ainsi, il relève également de la responsabilité de l’utilisateur de mettre des équipements de protection individuelle à la disposition du travailleur intérimaire et de veiller à ce que ce dernier les porte effectivement.

L’utilisateur étant considéré comme l’employeur de fait, cela signifie aussi que c’est lui, et non le bureau d’intérim, qui peut être tenu pour responsable du dommage causé par le travailleur intérimaire.

Secrétariat Social Securex - Legal 08/01/2021