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> La formation en alternance> Jeunes en formation - Principes généraux

Quel est le traitement social de l’indemnité d'apprentissage/de stage ?

Une distinction doit être faite entre les jeunes de moins de 19 ans et ceux de plus de 18 ans.

Jeunes de moins de 19 ans à la date de conclusion du contrat

Les jeunes, jusqu’au 31 décembre de l’année de leurs 18 ans, liés par :

  • un contrat d’apprentissage ;
  • un contrat d’alternance ;
  • une convention de stage ;

sont assujettis partiellement à la sécurité sociale. Il en découle que l'assujettissement de ces jeunes est limité aux régimes des vacances annuelles, des accidents du travail et des maladies professionnelles et qu'ils ne doivent pas payer de cotisations personnelles. Le jeune n'ouvre pas le droit à la réduction structurelle des charges sociales dans la mesure où il bénéficie déjà d'un assujettissement partiel.

Enfin, les apprentis et les stagiaires sont exonérés :

  • de la cotisation de modération salariale ;
  • de la cotisation congé-éducation payé ;
  • de la cotisation spéciale Fonds de fermeture des entreprises ;
  • des cotisations destinées aux fonds de sécurité d'existence et au deuxième pilier des pensions ;
  • de la cotisation pour les groupes à risque ;
  • et de la cotisation destinée à l'accompagnement des jeunes qui bénéficient d'un parcours d'insertion. 

Jeunes âgés de plus de 18 ans à la date de conclusion du contrat

A partir du 1er janvier de l'année pendant laquelle il atteint l'âge de 19 ans[1], les jeunes liés par :

  • un contrat d'apprentissage ;
  • un contrat d’alternance ;
  • une convention de stage ;

sont totalement assujettis tant au niveau des cotisations patronales que personnelles.

Les jeunes sont également soumis à la cotisation de modération salariale, à la cotisation pour le congé-éducation payé et à la cotisation spéciale Fonds de fermeture des entreprises sont également dues.

Ils continuent par contre à bénéficier des exonérations suivantes :

  • la cotisations destinées aux fonds de sécurité d'existence et au deuxième pilier des pensions ;
  • la cotisation pour les groupes à risque ;
  • et la cotisation destinée à l'accompagnement des jeunes qui bénéficient d'un parcours d'insertion.

L'employeur pourra par ailleurs bénéficier de la réduction structurelle des charges sociales.

Bonus à l'emploi

Les jeunes âgés de plus de 18 ans peuvent bénéficier du bonus à l'emploi, qui permet de réduire (voire de supprimer totalement) le montant de leurs cotisations personnelles à la sécurité sociale.

 


[1] Le jeune peut donc encore être âgé de 18 ans à cette date du 1er janvier.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021