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> Voiture de société> 5. Le budget de mobilité

Le budget de mobilité : de quoi s'agit-il ?

Un budget basé sur 3 piliers

Le système du budget de mobilité permet aux travailleurs qui disposent d’une voiture de société ou qui sont éligibles à une voiture de société d’opter pour un budget de mobilité basé sur 3 piliers :

  • Le pilier 1 est une voiture de société respectueuse de l’environnement
  • Le pilier 2 est un ensemble de modes de transport alternatifs et durables. Certains coûts relatifs au logement du travailleur proche de son lieu de travail habituel sont assimilés à un mode de transport durable.
  • Le pilier 3 est le solde du budget restant après la déduction des dépenses des piliers 1 et 2.

Nous détaillons ces piliers dans les questions suivantes. L'objectif de cette mesure est bien entendu de diminuer le nombre de voitures de société et de veiller à ce que les voitures de société encore en circulation soient moins polluantes.

Budget de mobilité versus allocation de mobilité

Contrairement à l'allocation de mobilité, qui est une somme d’argent à dépenser librement que le travailleur peut recevoir de son employeur contre la restitution de sa voiture de société, le budget de mobilité est un budget - calculé sur base annuelle - que l'employeur peut octroyer à son travailleur comme alternative à la voiture de société à laquelle il peut prétendre afin d'avoir accès à des modes et services de transport durables.

Le travailleur a toutefois encore le choix d’opter pour une voiture de société, ce qui n’est pas le cas en cas d’octroi d’une allocation de mobilité. Il combine alors une voiture de société plus respectueuse de l'environnement avec des modes et services de transport durables (multimodalité). Seule la partie non dépensée du budget de mobilité peut être versée au travailleur en fin d'année.

Grands axes du budget de mobilité

Avantages en matière de mobilité et restriction du nombre de voitures de société

Dans cette optique, le budget de mobilité n'est accessible qu’aux travailleurs qui disposent déjà d’une voiture de société ou qui sont éligibles à une voiture de société.

Liberté de principe

Les employeurs ne sont pas obligés d’instaurer le système, et les travailleurs ne sont pas obligés de restituer leur voiture de société.

Neutralité budgétaire

Enfin, les travailleurs qui optent pour un budget de mobilité ne peuvent pas subir de préjudice financier. Pour les employeurs, le coût salarial ne peut augmenter. Pour les autorités, les recettes doivent rester identiques.

Secrétariat Social Securex - Legal 08/01/2019