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> Pension de retraite et de survie – Activités professionnelles autorisées

Qu’entend-on par activité professionnelle ?

On entend par activité professionnelle toute activité susceptible de produire un revenu au sens du Code des Impôts sur les Revenus[1], même si elle est exercée par personne interposée, et toute activité analogue exercée dans un pays étranger ou au service d’une organisation internationale ou supranationale.

Pour plus d'info sur la notion de revenu, voyez la question "Quels revenus prend-on en considération ?"

Remarques :

  • l'activité consistant en la création d'œuvres scientifiques ou la réalisation de créations artistiques doit faire l'objet d'une déclaration mais n'est pas soumise à la limite de revenus ;
  • certains mandats (mandats politiques, mandats de membre d'un CPAS, mandats auprès d'un établissement public, d'une institution d'utilité publique ou d'une association de communes) sont soumis à des règles particulières que vous pouvez retrouver sur le site du Service fédéral des Pensions.

 


[1] Article 23, § 1, 1°, 2° ou 4° du CIR et art. 228 § 2 3° ou 4° du CIR.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2021