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> Travail intérimaire> 1. Principes généraux

Remplacement d’un travailleur permanent

Principe

Lorsqu'un travailleur permanent est remplacé par un travailleur intérimaire, il y a lieu de respecter les principes de base suivants :

Même catégorie

Le travailleur intérimaire doit appartenir à la même catégorie que le travailleur permanent. Sont visés uniquement, par catégorie professionnelle, la catégorie des ouvriers et la catégorie des employés. Un employé permanent doit être remplacé par un employé intérimaire et un ouvrier permanent doit être remplacé par un ouvrier intérimaire.

Régime de travail

Le régime de travail du travailleur intérimaire ne peut pas dépasser celui du travailleur permanent. Il peut par contre être inférieur.

Exemples :

    • le travailleur permanent est occupé à 4/5. Le travailleur intérimaire qui le remplacera pourra travailler tout au plus à 4/5, et non pas à temps plein ;
    • le travailleur permanent est occupé à temps plein. Il peut être remplacé par deux travailleurs intérimaires, occupés chacun à mi-temps ;
    • le travailleur permanent est occupé à 4/5. Il est possible de le remplacer par un travailleur intérimaire occupé seulement à mi-temps.
Chevauchement

Un certain chevauchement est autorisé afin de permettre au travailleur intérimaire de se mettre au courant.

Exemple : Un travailleur permanent prend un crédit-temps à temps plein à partir du 1er décembre pour une période d'un an. Le travailleur intérimaire peut commencer à travailler le 25 novembre.

Le remplacement d'un travailleur permanent dont le contrat de travail a été suspendu

Toutes les suspensions

Il n'existe pas de liste limitative des cas de suspension, de sorte qu'en principe, tous les cas de suspension du contrat de travail d'un travailleur permanent peuvent donner lieu à un remplacement par un travailleur intérimaire. Exemples : maladie, accident du travail, congé-éducation, congé sans solde, congés thématiques, crédit-temps, congé de maternité, congé pour raisons impérieuses, petit chômage, vacances, jours de repos compensatoire, …

Modalités

Le remplacement d'un travailleur permanent, dont le contrat de travail est suspendu, par un travailleur intérimaire est autorisé pour la durée de la suspension, sans aucune limite dans le temps. Ni l'utilisateur ni le bureau d'intérim ne doivent suivre une procédure bien déterminée ou demander une quelconque autorisation.

Règles spécifiques pour les entreprises dans la construction

Dans le secteur de la construction, des modalités spécifiques sont d'application pour le travail intérimaire en cas de suspension du contrat de travail d'un travailleur permanent. Pour plus de renseignements, consultez notre rubrique Sectoriel/Commissions paritaires, sélectionnez la commission paritaire n° 124 et consultez le mot-clé 'Intérimaires'.

Le remplacement d'un travailleur permanent dont le contrat de travail prend fin

Résiliation avec prestation de préavis ou pour motif grave

Si un travailleur intérimaire est engagé pour remplacer un travailleur permanent dont le contrat de travail a été résilié pour motif grave ou moyennant préavis à prester, l'utilisateur peut faire appel à un travailleur intérimaire pendant maximum 6 mois. Ce délai prend cours au moment de la fin du contrat de travail. Il peut toutefois être prolongé d'une deuxième période de 6 mois.

S'il existe une délégation syndicale, l'utilisateur est tenu de demander son autorisation préalable et de transmettre cette autorisation à la Direction générale compétente du Contrôle des lois sociales dans les 3 jours ouvrables de sa réception.

Si l'utilisateur n'a pas de délégation syndicale, c'est uniquement le bureau d'intérim qui est tenu de transmettre l'information au Fonds social pour les Travailleurs intérimaires (http://www.fondsinterim.be/).

Mais attention ! Le contrat conclu entre le bureau d'intérim et l'utilisateur peut prévoir que c'est à l'utilisateur de transmettre cette information au Fonds social.

Autres formes de résiliation

Si un travailleur intérimaire est engagé pour remplacer un travailleur permanent dont le contrat de travail a été résilié autrement que pour motif grave ou moyennant préavis (par exemple un licenciement avec une indemnité compensatoire de préavis ou de commun accord), l'utilisateur peut faire appel à un travailleur intérimaire pendant maximum 6 mois. Ce délai prend cours au moment de la fin du contrat de travail. Dans ce cas-ci aussi, il peut être prolongé d'une deuxième période de six mois.

Pour la première période de 6 mois, l'utilisateur ne doit suivre aucune procédure ni demander une quelconque autorisation. Pour la prolongation, il est tenu de suivre la procédure prévue en cas de résiliation moyennant préavis ou pour motif grave.

Régime de chômage avec complément d'entreprise

Un chômeur avec complément d'entreprise doit en principe être remplacé par un chômeur complet indemnisé.

Le remplaçant ne peut pas avoir le statut de travailleur intérimaire. Il est toutefois possible que le chômeur avec complément d'entreprise soit remplacé par une personne qui était précédemment occupée comme travailleur intérimaire dans la même entreprise, à condition qu'elle puisse être considérée comme chômeur complet indemnisé. Mais au moment où elle est désignée pour remplacer le chômeur avec complément d'entreprise, l'utilisateur doit l'engager dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Secrétariat Social Securex - Legal 08/01/2021