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> Région de Bruxelles-Capitale> Activations> Demandeurs d’emploi de longue durée - Activa Brussels

Qu’advient-il si le travailleur est réengagé par le même employeur ?

Remarque préalable : par "même employeur", il convient d’entendre également "le même groupement d’employeurs".

Réengagement dans les 12 mois

Principe : pas d'allocation de travail

L'Activa Brussels[1] n’est pas octroyé dans le cas où le travailleur est réengagé par le même employeur dans une période de 12 mois qui suit la fin du contrat de travail initial qui a ouvert le droit aux avantages.

Le gouvernement bruxellois a en effet voulu encourager les emplois durables et souhaite éviter les contrats à durée déterminée à répétition.

Exemples :

  • si un contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois est suivi, après une interruption, par un nouveau contrat à durée déterminée, l'Activa Brussels prend fin à la fin de la première occupation ;
  • si un contrat à durée indéterminée est rompu et qu'un nouveau contrat est conclu après une interruption (qu'il s'agisse d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée), l'Activa Brussels prend fin à la fin de la première occupation.

Principe

Nouveau contrat de travail dans les 12 mois

Avec interruption

Pas de droit aux avantages

Exception 1 : maintien des avantages en cas de prolongation

Si le contrat de travail initial qui a ouvert le droit aux avantages est prolongé aux mêmes conditions et sans interruption, le bénéfice des avantages est maintenu aux mêmes conditions, pour autant que la période d’octroi du droit ne soit pas épuisée.

Les week-ends, jours fériés ou congés compensatoires ne sont pas considérés comme une interruption entre deux occupations si ceux-ci se situent en dehors du contrat de travail.

Exemple : si le contrat de travail initial prend fin un vendredi et qu’il est prolongé le lundi suivant, ceci ne sera pas considéré comme une interruption, parce que seul le weekend se situe entre les deux.

Il ne faut pas introduire une nouvelle demande d'allocation de travail. L'avenant au contrat doit cependant être remis à l'organisme de paiement du travailleur (qui le transmettra à l'ONEM).

Exception 1

Prolongation du 1er contrat activé

Sans interruption et aux mêmes conditions

L’octroi des avantages se poursuit

Exception 2 : contrat de travail à durée indéterminée suivant un contrat à durée déterminée

Si le travailleur a, dans un premier temps, été engagé sous contrat à durée déterminée et est, par la suite, engagé à durée indéterminée, la règle selon laquelle aucune allocation de travail n'est octroyée en cas de réengagement dans les 12 mois n'est pas applicable.

Dans ce cas, l'Activa Brussels ne reprend pas à 0 mais se poursuit. Il faut uniquement introduire une nouvelle demande d'allocations. Le contrat à durée indéterminée doit être remis à l'organisme de paiement du travailleur (qui le transmettra à l'ONEM).

Exception 2

CDI suite (dans les 12 mois) à un CDD activé

Avec interruption

L’octroi des avantages se poursuit

Exception 3 : le contrat de travail initial n'a pas ouvert le droit aux avantages

Si le premier contrat de travail qui liait le travailleur à l'employeur n'a pas ouvert le droit à l'Activa Brussels, par exemple, parce qu'il n'était pas conclu pour une période d'au moins 6 mois, le travailleur ouvrira le droit à cette aide si l'employeur l'engage à nouveau avec un contrat de travail qui ouvre le droit, même si ce réengagement a lieu dans les 12 mois suivant le premier. La réglementation prévoit en effet que dans ce cas, aucune période d'attente ne doit être respectée entre les deux contrats.

Le deuxième engagement doit se situer pendant la période de validité de l'attestation Activa Brussels. Il faut par ailleurs que le travailleur soit en possession d'une attestation au premier contrat initial. En effet, si la demande est introduite au moment du deuxième contrat, le travailleur n'est plus demandeur d'emploi inoccupé.

Remarque : si un contrat à durée déterminée qui n’a pas été activé est suivi par un avenant, l’activation ne pourra pas être enclenchée. Il faut un nouveau contrat pour que l’activation puisse avoir lieu.

Exception 3

Nouveau contrat suite (dans les 12 mois) à un 1er contrat non activé

Avec ou sans interruption

Les avantages commencent à être octroyés au 2e contrat

Engagement après 12 mois

Si le travailleur est réengagé par le même employeur après une période de 12 mois, il ne pourra plus bénéficier d'un solde éventuel d’allocations de travail.

Il bénéficiera toutefois une nouvelle fois de l’Activa Brussels s’il remplit à nouveau les conditions requises et a une attestation Activa Brussels valide. Le compteur sera alors remis à zéro et une nouvelle période d’activation de 30 mois prendra cours.

Principe

Nouveau contrat de travail après 12 mois

 

Pas de bénéfice du solde d’une précédente activation

Les avantages redémarrent à zéro si les conditions sont à nouveau remplies

Même raisonnement s’il y a d’"anciens" avantages Activa non épuisés

Les mêmes règles s’appliquent s’il y a encore un solde d’avantages dans le cadre de l’ancienne réglementation Activa (AR du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue durée). Dans ce cas, toutefois, les avantages ne peuvent être maintenus que jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard (date de fin des dispositions transitoires).

 


[1] Cette règle s’applique également à l’incitant à la formation.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019