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> Les demandeurs d'emploi> Communauté germanophone> Stage de transition - Communauté germanophone

Quelles sont les caractéristiques auxquelles le stage de transition doit répondre ?

Le stage de transition :

  • prend cours au plus tôt le troisième mois (c.-à.d. à partir du 76e jour) du stage d’insertion professionnelle et au plus tard le dernier jour de celui-ci ;
  • est à temps plein (le temps plein est le nombre d'heures que doit prester dans l'entreprise le travailleur de référence exerçant la même fonction). Au maximum la moitié de la durée du stage peut avoir lieu en dehors de l'entreprise dans un projet de formation ou d'accompagnement accepté par le service concerné de l'entité fédérée compétente[1] ;
  • doit avoir une durée de minimum 3 mois et ne peut excéder 6 mois. Un ou plusieurs contrats de stage peuvent en revanche être conclus. Pour savoir ce qu’il se passe en cas de fin prématurée du stage, voyez notre question dédiée à cette problématique ;
  • est réglé par un contrat tripartite conclu entre le stagiaire, le fournisseur du stage et l’ADG. Il prévoit un régime inspiré sur celui prévu en cas de formation individuelle en entreprise[2] (attention, contrairement à ce qui est prévu dans le cadre de ces formations, l'employeur n'a pas l'obligation d'engager le stagiaire à l'issue du stage de transition) ;
  • prévoit l'octroi d'une indemnité mensuelle.

Le stagiaire doit être déclaré en Dimona, et ce sous le code "type de travailleur" : TRI (TRansition Internship). Il n'y a en revanche pas de déclaration trimestrielle à la sécurité sociale (DmfA) à effectuer.

Durant la période de stage, le stagiaire n’a pas droit aux allocations familiales.

 


[1] En cas de formation, le stagiaire aura droit à son allocation de stage mais pas à l'indemnité à charge du fournisseur de stage, celle-ci étant accordée uniquement pour les heures que le stagiaire passe effectivement dans l'entreprise (voyez nos explications ci-dessous).

[2] Pour en savoir plus sur ces formations réglées au niveau régional, consultez nos fiches relatives au plan-formation insertion en Région wallonne (PFI), à la formation professionnelle individuelle en Région de Bruxelles-Capitale (FPI) et à la "individuele beroepsopleiding" en Communauté flamande (IBO).

 

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021