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> Région wallonne de langue française > Autres aides> Aide à la promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand (APE)

Quelles sont les règles applicables en matière de cumul ?

Le décret prévoit que l'employeur ne peut bénéficier, pour le même travailleur, d'une ou de plusieurs autres subventions émanant de pouvoirs publics, qui, additionnée(s) à cette aide, dépasse(nt) le coût global de la rémunération de ce travailleur.

L'APE est toutefois cumulable avec la réduction structurelle des charges sociales.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019