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> 3. Le pécule de vacances de départ

Comment le pécule de vacances en cours d'exécution du contrat est-il traité sur le plan fiscal au moment de la régularisation?

La règle générale relative au traitement fiscal du pécule de vacances des travailleurs en service est la suivante :

  • le simple pécule de vacances (paiement de la rémunération ordinaire pendant les vacances) des employés est soumis aux barèmes et pourcentages ordinaires de précompte professionnel ;

La règle applicable en cas de régularisation dépend du solde restant après déduction du pécule de départ (PD) payé par l'ancien employeur et de la rémunération et du double pécule de vacances (DP) payés par le nouvel employeur.

Le solde se compose uniquement de la rémunération

Si le montant du double pécule de vacances payé par le nouvel employeur est inférieur au montant du pécule de départ payé par l'ancien employeur, le solde après régularisation se compose exclusivement de la rémunération. Cette rémunération est soumise aux barèmes et pourcentages ordinaires de précompte professionnel.

Schématiquement, la situation se présente comme suit :

Si DP < PD : R + DP – PD = solde R

Le solde R est soumis aux barèmes et pourcentages ordinaires.

Le solde comprend une partie rémunération et une partie double pécule de vacances

Si le montant du double pécule de vacances payé par le nouvel employeur est supérieur au montant du pécule de départ payé par l'ancien employeur, le solde après régularisation comprend une partie de rémunération et une partie de pécule de vacances. Le solde du double pécule de vacances est soumis aux pourcentages spécifiques applicables au pécule de vacances et la rémunération aux barèmes et pourcentages ordinaires.

Schématiquement, la situation se présente comme suit :

Si DP > PD : R + DP – PD = R + solde DP

La R est soumise aux barèmes et pourcentages ordinaires.

Le solde DP est soumis aux pourcentages spécifiques.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019