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> Artistes

Qu'en est-il des vacances annuelles des artistes salariés?

Chaque employeur qui occupe un artiste doit s'affilier à l'Office National des Vacances Annuelles (ONVA) [1].

En effet, qu'ils soient employés ou ouvriers, les artistes sont soumis aux dispositions relatives aux vacances annuelles des ouvriers. L'assimilation de certaines causes de suspension du contrat de travail ou d'apprentissage pour le calcul du nombre de jours de vacances annuelles auxquels les artistes ont droit est d'application aux conditions suivantes :

  • l'artiste est sous contrat de travail ou d'apprentissage ;
  • et il est lié par ce contrat de travail ou d'apprentissage depuis le premier jour de la période assimilable.

L'arrêté royal détermine également le plafond du salaire fictif journalier des jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif.

L'ONVA paie le pécule de vacances aux artistes par virement bancaire[2].

 


[1] Arrêté royal du 16 décembre 2003, Moniteur belge du 21 janvier 2004.

[2] Pour les artistes qui n'ont pas de compte à vue, un paiement par chèque circulaire est possible. L'artiste doit en faire la demande expresse. Pour plus d'infos sur la procédure à suivre, consultez le site de l'ONVA (http://rjv.be/fr/content/recevoir-votre-pecule).

Secrétariat Social Securex - Legal 07/01/2021