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> Région de Bruxelles-Capitale> Activations> Demandeurs d’emploi de longue durée - Activa Brussels

Tableaux récapitulatifs : succession de contrats ou circonstances particulières

Vous trouverez ci-dessous différents tableaux récapitulatifs des situations qui peuvent se présenter en cas de succession de contrats ou en présence de circonstances particulières[1].

Réengagement auprès du même employeur dans les 12 mois

Principe

Nouveau contrat de travail dans les 12 mois

Avec (ou sans interruption mais pas aux mêmes conditions)

Pas de droit aux avantages

Exception 1

Prolongation du 1er contrat activé

Sans interruption et aux mêmes conditions

L’octroi des avantages se poursuit

Avenant/nouveau contrat (pas d’avenant après un CDD)

1er contrat non activé : les avantages peuvent démarrer au 2e contrat

Exception 2

CDI suite (dans les 12 mois) à un CDD activé

Avec interruption (ou sans interruption mais pas aux mêmes conditions)

L’octroi des avantages se poursuit

Exception 3

Nouveau contrat suite (dans les 12 mois) à un 1er contrat non activé

Avec interruption ou sans interruption

Les avantages commencent au 2e contrat

Réengagement auprès du même employeur après une période de 12 mois

Principe

Nouveau contrat de travail

Après 12 mois

Les avantages redémarrent à zéro

Réengagement auprès d’un autre employeur

Principe

Nouveau contrat de travail

/

Les avantages redémarrent à zéro

Mesures transitoires ancien régime - Réengagement auprès du même employeur dans les 12 mois

Principe

Nouveau contrat de travail dans les 12 mois

Avec interruption

Pas de droit aux avantages

 

Prolongation dans les 12 mois

Sans interruption

Les avantages "ancien régime" continuent jusqu’à épuisement du solde et jusqu’au 31/12/2018 au plus tard

Modification d’horaire au cours d’un même contrat

Nouveau contrat de travail (CDD 6 mois et +)

Au moins à mi-temps

/

Droit aux avantages

Nouveau contrat de travail (CDD 6 mois et +)

Au moins à mi-temps

Diminution du temps de travail à moins d’un mi-temps

Perte du droit aux avantages

Nouveau contrat de travail (CDD 6 mois et +)

Moins d’un mi-temps

Augmentation du temps de travail à au moins un mi-temps

Les avantages démarrent dès que l’horaire atteint au moins un mi-temps

Contrat de remplacement

Principe

Au moins à mi-temps

Durée non précisée

Les avantages démarrent au début de l’occupation

 

Au moins à mi-temps

Même fonction qu’un membre du personnel licencié

But principal d’obtenir les avantages

Pas de droit aux avantages

 

 


[1] Ces tableaux sont élaborés conformément aux informations recueillies auprès d’Actiris.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019