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> Région de Bruxelles-Capitale> Activations> Demandeurs d’emploi de longue durée - Activa Brussels

Quelles sont les règles de cumul avec d’autres mesures pour l’emploi ?

Cumuls non autorisés

Activa Brussels n’est pas cumulable avec :

  • d’autres activations ou interventions dans la rémunération. Il est donc à noter que les régimes ‘Activa Brussels’ et ‘Activa Brussels - aptitude réduite’ ne peuvent pas se cumuler. Même si un travailleur remplit les conditions pour les deux dispositifs, une seule carte Activa, la plus avantageuse, lui sera octroyée ;
  • l’aide et les primes octroyées dans le cadre du régime des contractuels subventionnés ;
  • le contrat d’insertion (celui-ci s’applique uniquement dans les secteurs public et non marchand) et le dispositif d’emploi d’insertion en économie sociale ;
  • l’aide octroyée dans le cadre de programmes de transition professionnelle ;
  • l’aide à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer.

Ces mesures peuvent être cumulées si elles sont octroyées à différents moments de la carrière du travailleur.

Cumuls autorisés

Activa Brussels peut être cumulée avec des réductions de cotisations de sécurité sociale, comme la réduction structurelle des charges sociales et une réduction groupe cible (réduction sur les cotisations patronales de sécurité sociale), même s’il s’agit d’une réduction groupe cible d’une autre région[1].

Vous devez néanmoins tenir compte du fait que l’aide à l’emploi ne peut dépasser le coût salarial du travailleur considéré.

 


[1] Il est en effet parfaitement possible que votre travailleur bénéficie d’une activation dans la Région de Bruxelles-Capitale parce qu’il y a sa résidence principale, mais qu’en tant qu’employeur, vous bénéficiez d’une réduction groupe-cible dans une autre région parce que le travailleur y est attaché à une unité d’établissement.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019