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> 3. Le pécule de vacances de départ

Quelles sont les sanctions applicables?

Pour un aperçu des sanctions applicables, nous vous renvoyons au mot-clé "Vacances annuelles" de la fiche "Code pénal social – 4. Les infractions" de notre dossier relatif au droit pénal social, sous l’onglet fédéral. Ce dossier se trouve dans la rubrique Social/Dossiers.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019