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> Travail intérimaire> 2. Le contrat de travail intérimaire

Comment le contrat de travail intérimaire prend-il fin ?

Principe

Le contrat de travail d’un intérimaire est toujours un contrat de travail à durée déterminée. Ce contrat de travail prend donc automatiquement fin à l’expiration de sa durée. Le bureau d’intérim ne doit pas adresser de notification complémentaire au travailleur intérimaire.

Le contrat de travail intérimaire peut également être résilié de commun accord ou pour un motif grave.

Pendant la période d’essai

Pendant la période d’essai, tant le travailleur intérimaire que le bureau d’intérim peuvent mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité. Pendant ces trois jours, l’utilisateur peut également mettre fin à l’engagement du travailleur intérimaire sans préavis ni indemnité.

Même si la loi ne l’exige pas, il est néanmoins conseillé de confirmer la résiliation par lettre recommandée.

Rupture anticipée

Si le travailleur intérimaire ou le bureau d’intérim rompt le contrat de travail avant que celui-ci n’arrive à son terme, c’est la partie qui procède à cette rupture anticipée qui est redevable d’une indemnité à l’autre partie. Cette indemnité est égale à la rémunération due jusqu’à la fin de la durée initiale du contrat, sans toutefois excéder le double de la rémunération correspondant au préavis qui aurait été d’application s’il s’était agi d’un contrat à durée indéterminée.

En théorie, le bureau d’intérim n’est pas redevable d’une indemnité s’il peut prouver que la rupture anticipée est due à l’utilisateur et s’il propose au travailleur intérimaire, pour la durée restante du contrat de travail initial, une nouvelle mission, avec la même rémunération dans des circonstances équivalentes.

Secrétariat Social Securex - Legal 08/01/2021