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> Chômage temporaire> 2. Résultant de causes économiques> Régime employés

Lisez d'abord ceci…

Grâce au chômage temporaire de crise pour les employés qui avait été mis en place en 2009, les entreprises en difficulté ont pu, pour la première fois, bénéficier d'un régime de chômage collectif temporaire pour leurs employés. La mesure a démontré son succès et a été prolongée à titre définitif et remaniée au 1er janvier 2012[1]. En 2016, les possibilités pour avoir recours à ce régime ont été fort élargies.

Dans cette fiche, nous vous présentons ce régime de chômage temporaire résultant de causes économiques pour les employés, appelé en bref le chômage économique pour les employés.

 


[1] Loi du 12 avril 2011. Un Chapitre II/1, intitulé "Régime de suspension totale de l'exécution du contrat et régime de travail à temps réduit", a été inséré dans la loi relative aux contrats de travail du 3 juillet 1978.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019