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> Région de Bruxelles-Capitale> Activations> Demandeurs d’emploi de longue durée - Activa Brussels

Quand l'octroi de l'allocation de travail est-il refusé ?

Dans deux cas, Actiris refuse d'octroyer l'allocation de travail au travailleur qui répond aux conditions requises. Il s'agit :

  • du cas où un autre travailleur est licencié afin de le remplacer dans sa fonction par un demandeur d'emploi inoccupé qui ouvre le droit aux allocations de travail ;
  • du cas où le travailleur a déjà été en service chez l'employeur pendant les 12 mois qui précèdent son engagement. Ce principe connaît néanmoins quelques exceptions. Vous les trouvez sous la question "Que se passe-t-il lorsque le travailleur est réengagé par le même employeur ?".
Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019