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> Travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture

Qu'est-ce qu'un travailleur occasionnel dans le secteur de l’agriculture ?

Principe

Est considéré comme travailleur occasionnel :

    • le travailleur manuel ressortissant à la commission paritaire de l'agriculture (CP n° 144),
    • occupé aux travaux sur les terrains propres de l'employeur,
    • durant un maximum de 30 jours par année civile chez un ou plusieurs employeurs.
Remarques :

Lorsque le travailleur occasionnel est occupé à la fois dans les secteurs de l'horticulture et de l'agriculture, le maximum est fixé à 65 jours par année civile dans les 2 secteurs. Il en va de même pour le travailleur occasionnel de l'agriculture qui exerce en parallèle une activité occasionnelle dans le secteur de l'Horeca (CP n° 302). Toutefois, les travailleurs qui ont déjà épuisé leurs 65 jours peuvent encore être occupés 35 jours supplémentaires comme travailleurs occasionnels dans la culture du chicon.

Le travailleur manuel qui relève de la commission paritaire pour le travail intérimaire (CP n° 322) peut également être considéré comme travailleur occasionnel s'il est occupé chez un utilisateur qui relève de la commission paritaire de l'agriculture et ce, dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.

Exception

Ne répond pas à la notion de travailleur occasionnel, le travailleur qui, au cours des 180 jours précédents a travaillé dans le secteur agricole ou horticole en une autre qualité que celle de travailleur occasionnel.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019