To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-
> La formation en alternance> Communauté germanophone> Contrat d'apprentissage des classes moyennes en Communauté germanophone

Quelles sont les règles générales applicables ?

Pour les règles générales applicables à tous les contrats d'apprentissage, nous vous renvoyons à la fiche "Jeunes en formation – Principes généraux". Celle-ci répond aux questions suivantes :

    • Quels sont les incitants à conclure un contrat d'apprentissage ?
    • Quel est le traitement social de l'indemnité d'apprentissage ?
    • Faut-il prélever un précompte professionnel et déclarer la rémunération à l'impôt des personnes physiques ?
    • Une Dimona est-elle obligatoire pour les conventions de stage et les contrats d'apprentissage ?

Pour connaître le statut uniforme de sécurité sociale des apprenants en alternance, consultez la fiche "Jeunes en formation – Statut de sécurité sociale uniforme". Les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2015 répondent aux conditions de la nouvelle définition de la formation en alternance.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021