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> Fédéral> Réductions groupes-cibles> Remplaçants contractuels dans le secteur public

Qu’est-ce que la réduction groupe-cible pour les remplaçants contractuels ?

L'employeur peut bénéficier simultanément de deux types de réductions de cotisations patronales de sécurité sociale : la réduction structurelle des charges sociales et, à certaines conditions, une réduction groupe-cible. 

L'employeur qui engage un travailleur dont le profil correspond à celui d'un groupe-cible peut en effet bénéficier d'une réduction forfaitaire trimestrielle des cotisations patronales de sécurité sociale de base pendant un certain nombre de trimestres.

La réduction groupe-cible pour les remplaçants contractuels dans le secteur public concerne les travailleurs contractuels engagés en remplacement de certains fonctionnaires en interruption de carrière ou de certains fonctionnaires qui ont réduit leurs prestations.

Les employeurs qui occupent ces contractuels bénéficient pendant toute la durée de l'occupation de la réduction structurelle des charges sociales et d'une réduction couvrant le solde des cotisations de sécurité sociale de base après l'application de la réduction structurelle.

Aucune formalité particulière ne doit être accomplie. Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.

Attention ! Bien que cette réduction soit une matière régionale, les règles sont ici actuellement encore identiques pour les différentes régions.

Vous trouvez de plus amples informations concernant les autres réductions groupe-cible dans ce dossier "Aides à l'emploi".

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019