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> 1. Le droit aux vacances

Comment sont calculés les jours de vacances pour les travailleurs à temps partiel?

Principe

Le nombre de jours auxquels le travailleur à temps partiel a droit se calcule selon les mêmes règles que celles applicables aux travailleurs à temps plein (maximum 4 semaines). Son droit est toutefois proportionnel à ses prestations.

Ainsi, un travailleur occupé toute l’année 2018 à raison de 16 heures par semaine (2 journées de 8 heures par exemple) aura droit, en 2019, à 4 semaines de vacances de 16 heures ou 8 jours de vacances de 8 heures ou un total de 64 heures.

Passage d’un régime à l’autre

En cas de passage d’un régime de travail à temps partiel à un régime de travail à temps plein ou inversement, le principe reste identique. Le travailleur a droit à un nombre de jours de vacances sur la base de ses prestations de l'année précédente, mais avec un maximum de 4 semaines de vacances dans son nouveau régime de travail.

Ainsi, un employé qui a été occupé à mi-temps (5 jours de 4 heures) en 2018 et passe à temps plein en 2019 aura droit, en 2019, à la moitié des jours de vacances d'un travailleur à temps plein, étant donné qu'il avait des prestations à mi-temps, soit 20 demi-jours ou 10 jours entiers (en régime de 5 jours). Il pourra cependant prétendre à des vacances supplémentaires (voyez à ce sujet la fiche "Vacances annuelles - 4. Les vacances européennes ou supplémentaires").

Prenons à présent la situation inverse : un employé a été occupé à temps plein en 2018 et ne travaille plus qu’à mi-temps (5 jours de 4 heures) en 2019. Il a promérité 20 jours de vacances entiers. Il ne pourra toutefois, en 2019, prendre que 20 demi-jours de vacances (4 fois 5 jours de 4 heures), étant donné que sinon, il pourrait prendre 8 semaines de vacances dans son nouveau régime de travail. Toutefois, étant donné qu’il a promérité des vacances sur la base d’un temps plein, le solde (4 fois 5 jours de 4 heures) lui sera payé sous la forme d’un pécule de départ limité. Pour le calcul de ce pécule de départ, vous pouvez lire la réponse à la question "Comment est calculé le pécule de départ en cas de diminution du temps de travail du travailleur ?".

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019