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> 3. Le pécule de vacances de départ

Comment est calculé le pécule de départ en cas de diminution du temps de travail du travailleur?

Lorsque l’employeur conclut avec un employé occupé chez lui un nouveau contrat de travail impliquant une diminution de la durée hebdomadaire moyenne de travail, il doit payer au mois de décembre, un pécule de départ en même temps que le salaire de ce mois. Ce pécule de vacances de départ est le pécule de vacances pour les droits de vacances que le travailleur a constitués sur la base de son horaire initial, mais qu’il n’a pas pu prendre intégralement parce qu’il a réduit ses prestations.

Comment ce calcul est-il opéré ?

En décembre, l’employeur devra payer au travailleur qui a réduit ses prestations de travail en cours d’année :

  • le simple pécule de vacances correspondant aux jours de vacances non pris. Ce simple pécule de vacances est égal à 7,67 % des rémunérations brutes gagnées chez cet employeur durant l'exercice de vacances[1], diminuées du simple pécule de vacances que l'employé a déjà perçu et qui a été calculé sur la base de son régime de travail au moment où il a pris ses vacances ;
  • le double pécule de vacances. Ce double pécule de vacances est égal à 7,67 % des rémunérations brutes gagnées chez cet employeur durant l'exercice de vacances[2], diminuées du double pécule de vacances que l'employé a déjà perçu et qui a été calculé sur la base de son régime de travail au moment où il a pris ses vacances.

Exemple

Un employé a travaillé toute l’année 2018 à temps-plein chez un employeur et percevait 2.500 euros par mois. Grâce à cette occupation, il a droit à 20 jours de vacances en 2019 (4 semaines dans le cadre d'un régime de travail à temps plein). Le 1er juillet 2019, il passe à un régime de temps partiel (du lundi au jeudi) et perçoit encore 2.000 euros par mois.

Il a pris 10 jours de vacances en mai 2019 (2 semaines dans le cadre de son occupation à temps plein) et encore 8 jours en août 2019 (2 semaines dans le cadre de son occupation à temps partiel). Il a reçu un pécule de vacances pour ces jours (voyez ci-dessous, à la première étape).

Il ne peut plus prendre les 2 jours de vacances restants auxquels il a droit en raison de son occupation à temps partiel. Ce faisant, il aurait pris plus de 4 semaines de vacances. Afin de garantir les droits qu'il s'est constitués, un pécule de vacances de départ doit toutefois lui être payé pour ces 2 jours (voyez ci-dessous, à la deuxième étape).

Première étape : pécule de vacances déjà payé

Le travailleur a pris 10 jours de vacances en mai 2019 et a reçu un pécule de vacances à concurrence de 3.386,96 euros :

  • simple pécule : 2.500 euros x 10/23 = 1.086,96 euros
  • double pécule : 2.500 euros x 92 %= 2.300 euros

En août 2019, il a encore pris 8 jours de vacances et a perçu un simple pécule de 888,89 euros (= 2.000 euros x 8/18).

Deuxième étape : pécule de départ décembre 2019

En décembre 2019, l'employeur sera encore redevable d'un pécule de vacances de 326,15 euros pour les 2 jours non-pris.

Le calcul s'effectuera comme suit :

  1. Le pécule de vacances simple pour les jours de congé non-pris :2.301 euros (= 2.500 x 12 x 7,67 %) - 1.975,85 euros (= 1.086,96 + 888,89 euros de pécule simple déjà reçu) = 325,15 euros 
  2. Le double pécule de vacances pour les jours de congé non-pris :2.301 euros (= 2.500 x 12 x 7,67 %) - 2.300 euros (pécule double déjà reçu) = 1 euro 
Troisième étape

En décembre 2020, l’employeur sera également redevable au travailleur d'un pécule de départ en raison de la diminution de son temps de travail au 1er juillet 2019. Sur la base de son occupation en 2019, l’employé a en effet droit à 18 jours de vacances (6 mois d’occupation à temps plein et 6 mois d’occupation à 4/5e temps). Il ne peut toutefois en prendre que 16 (maximum 4 semaines dans son régime actuel à 4/5e temps) en 2020. En décembre 2020, l’employeur devra donc payer le simple et le double pécule de vacances correspondant à 2 jours de vacances.

Le calcul s'effectuera de la même manière qu'en décembre 2019.

 


[1] Eventuellement majorées d'une rémunération fictive pour les jours d'interruption de travail assimilés à des journées de prestations effectives de travail.

[2] Eventuellement majorées d'une rémunération fictive pour les jours d'interruption de travail assimilés à des jours de prestations effectives.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019