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> Artistes

De quelle couverture sociale l'artiste salarié bénéficie-t-il ?

L’artiste salarié bénéficie d'une couverture sociale sur la base des cotisations versées et du nombre de jours de travail déclarés à l’ONSS. Il bénéficie des droits sociaux dans les secteurs suivants : maladie et invalidité, chômage[1], pension, allocations familiales, accident du travail et maladie professionnelle.

Le versement des allocations et des indemnités se fait par le biais des organismes de paiement qui traitent des travailleurs salariés ordinaires, à l’exclusion du pécule de vacances. Celui-ci est payé directement par l’Office national des vacances annuelles (ONVA) et ce, malgré leur statut d'employé.

D'autre part, chaque employeur qui occupe un artiste sera affilié, pour ce travailleur salarié, à une caisse publique d’allocations familiales. Ce ne sera donc pas la caisse ordinaire d'allocations familiales de l'employeur (caisse privée) qui traitera le dossier de l'artiste[2].

 


[1] Parce que les artistes sont souvent payés à la prestation, des règles spécifiques ont été prévues pour eux dans la réglementation chômage. Pour de plus amples informations sur les droits au chômage des artistes, vous pouvez consulter la feuille d'information T53 sur le site web de l'ONEM (rubrique Documentation / Feuilles d'info travailleurs).

[2] Même après la sixième réforme de l'État, Famifed reste compétent pour l'octroi des allocations familiales aux artistes.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 07/01/2021