To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-
> Artistes

Quel est le rôle des Bureaux sociaux pour artistes?

Dans le milieu artistique, l'artiste est le plus souvent amené à exécuter des commandes pour différents employeurs occasionnels. Afin de ne pas obliger chacun de ces employeurs à supporter toutes les charges administratives, le législateur a prévu la création "de bureaux sociaux pour artistes" destinés à jouer le rôle d'employeur fixe. Chaque BSA est une sorte d’agence intérim devant être agréée par les Régions.

Il est à noter que chaque utilisateur peut conclure des contrats successifs avec l'artiste, sans qu'il soit censé avoir conclu un contrat de travail à durée indéterminée.

Secrétariat Social Securex - Legal 07/01/2021