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> Région de Bruxelles-Capitale> Activations> Demandeurs d’emploi ayant une aptitude réduite au travail - Activa Brussels 'aptitude réduite'

Quels sont les travailleurs qui entrent en considération ?

Conditions

Pour avoir droit à l’allocation de travail dans le cadre de l’Activa Brussels "aptitude réduite", le travailleur doit être en possession d'une attestation Activa Brussels. Afin de recevoir cette attestation, il doit, au moment de la demande ou le jour qui précède l’entrée en service, satisfaire simultanément aux conditions suivantes :

  • avoir une aptitude réduite au travail ;
  • avoir sa résidence principale dans la Région de Bruxelles-Capitale[1] [2];
  • être inscrit en tant que demandeur d’emploi inoccupé[3] auprès d’Actiris ;
  • être engagé sous contrat de travail[4] ;
  • ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein ou à temps partiel[5] ;
  • ne pas encore avoir atteint l’âge légal de la pension[6].

Travailleurs exclus

Les demandeurs d'emploi suivants ne peuvent bénéficier d'une allocation de travail :

  • les demandeurs d'emploi qui sont engagés à partir du moment où ils se trouvent dans une situation statutaire ;
  • les demandeurs d'emploi qui sont engagés en tant que membres du personnel académique et scientifique par les institutions d'enseignement universitaire ou en tant que membres du personnel enseignant dans les autres institutions d'enseignement ;
  • les demandeurs d'emploi qui sont engagés par :
    • a) l'Etat, y compris le pouvoir judiciaire, le Conseil d'Etat, l'armée et la police fédérale ;
    • b) les Communautés et les Régions à l'exception des établissements d'enseignement pour les travailleurs qui ne sont pas visés sous les 2 premiers tirets ;
    • c) la Commission communautaire flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune ;
    • d) les organismes d'intérêt public et les institutions publiques qui tombent sous l'autorité des institutions précitées sous a), b) et c), à l'exception :
      • des institutions publiques de crédit ;
      • des entreprises publiques autonomes ;
      • des sociétés publiques de transport de personnes ;
      • des établissements d'enseignement pour les travailleurs qui ne sont pas visés sous les 2 premiers tirets.

 


[1] Pour le déterminer, on se base sur le lieu d’inscription dans le registre de la population/les données de la Banque-Carrefour.

[2] Si le travailleur déménage vers une autre Région, il perd le droit à l’allocation de travail. Il existe à Bruxelles une volonté politique de maintenir le droit à l’activation en cas de déménagement vers une autre Région. Pour cela, il faut encore qu’un accord de coopération soit conclu entre les différentes Régions (voyez la question "Qu’advient-il en cas de déménagement du travailleur ?").

[3] Dans le cadre de l'activation pour les demandeurs d'emploi ayant une aptitude réduite au travail, il n'est pas requis que ceux-ci soient demandeurs d'emploi inoccupés pendant au moins 12 mois.

[4] Contrairement à l'Activa Brussels, aucune condition particulière n'est ici liée au contrat de travail.

[5] Le demandeur d’emploi doit donc être âgé d’au moins 18 ans.

[6] Concrètement, l’allocation de travail ne sera plus octroyée à partir du mois qui suit le mois du 65e anniversaire.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019