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> Fédéral> Réductions groupes-cibles> Premiers engagements

A combien s'élève la réduction groupe-cible ?

Principe : exonération ou réduction des cotisations patronales de base à la sécurité sociale de 1.550, 1.050, 1.000, 450 ou 400 euros par trimestre

L'employeur bénéficie pour ses premiers engagements d'une réduction, voire d'une exonération de ses cotisations patronales de base à la sécurité sociale. Les avantages octroyés ainsi que leur durée d'octroi varient cependant en fonction du moment de l'entrée en service du travailleur ayant ouvert le droit à la réduction.

Engagements à partir du 1er janvier 2016

L'employeur bénéficie, pour son 1er travailleur, d'une dispense de ses cotisations de sécurité sociale de base. Cette dispense est prévue sans limite dans le temps pour les premiers travailleurs engagés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020.

Pour les 2e, 3e, 4e, 5e et 6e engagements, l'employeur bénéficie d'une réduction forfaitaire de ses cotisations patronales de sécurité sociale de base pendant un certain nombre de trimestres.

L'employeur peut choisir librement les trimestres au cours desquels il souhaite bénéficie de la réduction dans une période de 20 trimestres, et pour autant que, pendant les trimestres choisis, le travailleur réponde à l'ensemble des conditions. En d'autres termes, l'employeur peut choisir de demander la réduction groupe-cible pour les trimestres les plus avantageux en restant toutefois dans la période de 20 trimestres calculée à partir du trimestre de l'engagement. Pour de plus amples informations sur cette période de 20 trimestres, consultez la question "Quand la réduction groupe-cible commence-t-elle à courir ?".

Le montant et la durée de la réduction forfaitaire varient selon qu'il s'agit de l'engagement du 1er, du 2e, du 3e, du 4e, du 5e ou du 6e travailleur, mais aussi selon que le travailleur a été engagé en 2016 ou 2017. En 2017, les montants de réduction pour l'engagement du 3e au 6e travailleur ont en effet été revus à la hausse et harmonisés. Rien n'a changé pour les premier et deuxième engagements.

Vous trouvez un aperçu des montants et du nombre de trimestres pendant lesquels l'avantage est octroyé en consultant :

Engagements entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015

Les avantages qui étaient applicables en 2016 s'appliquent aussi aux réductions-groupe cible octroyées suite aux engagements ayant eu lieu en 2015. Ces avantages ne sont en revanche applicables que pour le solde de trimestres restant.

Vous trouvez un aperçu des montants et du nombre de trimestres pendant lesquels l'avantage est octroyé en consultant le "tableau récapitulatif des avantages pour les engagements en 2015".

Exemple : Un premier travailleur est engagé le 15 octobre 2015. Etant donné qu'il s'agit d'un engagement en 2015, l'avantage tel qu'il est applicable en 2016 est octroyé à partir du 1er janvier 2016. L'employeur ne doit donc pas payer de cotisations de sécurité sociale patronales de base. Il ne bénéficiera cependant de cet avantage que pour le solde de trimestres restants, c'est-à-dire 12 trimestres, et non pour une durée illimitée.

Engagements jusqu'au 31 décembre 2014

Pour ce qui concerne les travailleurs engagés avant le 1er janvier 2015, rien ne change. Leurs employeurs continuent à bénéficier des avantages tels qu'ils existaient avant le 1er janvier 2016.

Vous trouvez un aperçu des montants et du nombre de trimestres pendant lesquels l'avantage est octroyé en consultant le "tableau récapitulatif des avantages pour les engagements jusqu'au 31 décembre 2014".

Exemple : Un premier travailleur est engagé le 1er octobre 2014. La réduction groupe-cible donne droit à 13 trimestres de réduction dans une période de 20 trimestres. En 2017, il reste à l'employeur 4 trimestres pendant lesquels il bénéficiera d'une réduction de ses cotisations patronales. Les montants octroyés sont ceux qui étaient d'application avant le 1er janvier 2016: 1.050 euros  (4 trimestres), puis 450 euros (4 derniers trimestres).

Proportionnel corrigé en cas de temps partiel et /ou prestations trimestrielles incomplètes

Le montant de la réduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale de base est valable pour des prestations trimestrielles complètes à temps plein et est calculé par occupation[1].

Les travailleurs à temps partiel et/ou avec des prestations trimestrielles incomplètes ouvrent le droit à un montant proportionnel, éventuellement avec une correction qui varie selon que les prestations sont inférieures à 80 %, 55 % ou à 27,5 % des prestations complètes d'un travailleur à temps plein. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Modalités

Avantages non liés à un travailleur déterminé

La suppression ou la réduction de cotisations n'est pas liée à un travailleur déterminé. L'employeur peut donc choisir pour quel travailleur il souhaite la réduction.

Exemple : un employeur a engagé en janvier 2018 un premier travailleur. Ce travailleur a ouvert le droit à une dispense de paiement des cotisations de sécurité sociale patronales de base. En 2025, l'entreprise connaît une croissance exponentielle et occupe 200 travailleurs. Bien que le premier travailleur, engagé en 2018 et ayant ouvert le droit à la réduction groupe-cible (plus exactement, la dispense des cotisations patronales de base), ne soit plus en service, l'employeur peut continuer à bénéficier, pour une durée indéterminée, de cet avantage. Securex l'applique pour le travailleur pour lequel c'est le plus avantageux pendant le trimestre concerné.

Condition supplémentaire à partir du deuxième engagement

Pour rappel, en ce qui concerne le 2e engagement, la loi impose une condition supplémentaire. Pour chaque trimestre pendant lequel l'employeur a théoriquement droit à la réduction groupe-cible "2e engagement", celui-ci doit avoir au moins 2 travailleurs en service. Ces deux travailleurs ne doivent toutefois pas être en service simultanément pendant le trimestre.

Il en va de même pour les 3e, 4e, 5e et 6e engagements. Pour chaque trimestre pendant lequel l'employeur a théoriquement droit à la réduction groupe-cible, celui-ci doit avoir respectivement au moins 3, 4, 5 ou 6 travailleurs en service. Ces travailleurs ne doivent toutefois pas être en service simultanément pendant le trimestre.

 


[1] Dès qu'un élément de l'occupation est modifié, un nouveau calcul doit être effectué.  Les éléments de l'occupation sont notamment la catégorie d'employeur, la catégorie de travailleur, la date de début et de fin de la relation de travail, le numéro de la (sous)-commission paritaire compétente pour l'activité exercée, le nombre de jours par semaine du régime de travail, la durée contractuelle hebdomadaire moyenne de travail du travailleur salarié, la durée hebdomadaire moyenne de travail de la personne de référence, le type de contrat de travail (à temps plein ou à temps partiel).

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020