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> Travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture

Qu'en est-il de la culture du houblon, du tabac et des ypréaux ?

Certains travailleurs dans le secteur de l'agriculture ne doivent pas être déclarés à l'ONSS. Cela concerne les travailleurs qui sont occupés à la culture des plants de houblon, à la cueillette du houblon et du tabac et au nettoyage et au triage des ypréaux à condition que :

    • ces prestations ne dépassent pas 25 journées de travail par année civile ;
    • ces travailleurs n'aient pas été assujettis à la sécurité sociale dans le courant de la même année civile en raison d'une activité exercée dans les mêmes secteurs ;
    • l'occupation se situe dans une période délimitée :
      • pour la culture et la cueillette du houblon : du 1er avril au 1er juin et du 25 août au 10 octobre (pour autant que cette occupation ne dépasse pas 8 journées de travail au cours de la première période citée) ;
      • pour la cueillette du tabac : du 10 juillet au 10 septembre ;
      • pour le nettoyage et le triage des ypréaux : du 1er janvier au 28 février et du 5 novembre au 31 décembre.
Ces travailleurs ne tombent pas dans le champ d'application de la Dimona[1]. L'employeur ne doit donc pas communiquer immédiatement de manière électronique l'entrée en service ainsi que la fin du contrat de ces travailleurs.


[1] Arrêté royal du 27 mars 2003, Moniteur belge du 30 avril 2003, 2ème édition.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019