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> Clauses du contrat de travail

La clause de sécurité d’emploi

La clause de sécurité d’emploi a pour objet de limiter ou de rendre le pouvoir de licenciement de l’employeur plus contraignant. Elle est fixée au niveau sectoriel, le plus souvent mais pas exclusivement, pour les ouvriers.

Cette clause peut prévoir une durée minimale d’occupation ou encore l’obligation de suivre une procédure déterminée avant de procéder au licenciement. Elle peut également prévoir une sanction en cas de violation (réintégration, sanction indemnitaire, …). Elle ne peut cependant consister en une interdiction absolue de licencier.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019