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> Travail intérimaire> 1. Principes généraux

Tableaux récapitulatifs

Remplacement d’un travailleur permanent

 

Motif du
REMPLACEMENT

Durée maximale
autorisée

Procédure

Délégation syndicale (DS)

Pas de délégation syndicale

Suspension du contrat de travail

Durée de la suspension

aucune

aucune

Résiliation du contrat de travail moyennant préavis ou pour motif grave

6 mois

+ prolongation de 6 mois

Autorisation DS + info à l’inspecteur chef de district

Information au Fonds social (par le bureau d’intérim)

Résiliation du contrat de travail pour un autre motif

6 mois

aucune

aucune

+ prolongation de 6 mois

Autorisation DS + info à l’inspecteur chef de district

Information au Fonds social (par le bureau d’intérim)

Surcroît temporaire de travail

Motif du
SURCROIT TEMPORAIRE

Durée maximale
autorisée

Procédure

L’utilisateur a une délégation syndicale (DS)

En concertation avec la DS
+ info à l’inspecteur chef de district

Autorisation DS

L’utilisateur n’a pas de délégation syndicale (DS)

6 mois

Information au Fonds social
(par le bureau d’intérim)

+ 6 mois

Information au Fonds social
(par le bureau d’intérim)

+ 6 mois

Autorisation de la Commission
de bons offices
(par le bureau d’intérim)

Travail exceptionnel

Motif du
TRAVAIL EXCEPTIONNEL

Durée maximale
autorisée

Procédure

Les travaux de préparation, de fonctionnement et d’achèvement de foires, salons, congrès, journées d’études, …

3 mois

aucune

Le déchargement de camions

3 mois

Autorisation DS
+ info à l’inspecteur chef de district

Travaux de secrétariat pour les hommes d’affaires séjournant temporairement en Belgique

3 mois

 

Travaux réalisés pour des ambassades, consulats et institutions internationales

3 mois

Autorisation des organisations syndicales représentatives belges

Travaux en vue de l’exécution momentanée de missions spéciales qui requièrent une qualification professionnelle particulière

6 mois
+ prolongation de 6 mois

  • Recours préalable aux services subrégionaux de l’emploi
  • Autorisation DS + avertir l’inspecteur chef de district au moins 24 heures avant l'occupation
  • S’il n’y a pas de DS: information au Fonds social (par le bureau d’intérim)

Travaux pour lesquels un employeur, introduisant de nouvelles fonctions ou attendant des engagements, n’a pu trouver du personnel sur le marché de l’emploi

3 mois

  • Recours préalable aux services subrégionaux de l’emploi

+ prolongation jusqu’à maximum 12 mois

  • Recours préalable aux services subrégionaux de l’emploi
  • Autorisation DS
  • S’il n’y a pas de DS: information au Fonds social (par le bureau d’intérim)

Travaux entrepris en vue de faire face à un accident survenu ou imminent

3 mois

 

Travaux d’inventaire et de bilan

7 jours/année civile

 

Travaux réalisés dans le cadre de projets de formation

6 mois
+ prolongation de 6 mois

  • Autorisation DS
  • S’il n’y a pas de DS: information au Fonds social (par le bureau d’intérim)

Travaux exécutés dans le cadre de projets d’accompagnement

6 mois
+ prolongation de 6 mois

  • Autorisation DS
  • S’il n’y a pas de DS: information au Fonds social (par le bureau d’intérim)

 

Insertion

Motif
INSERTION

Durée maximale autorisée

Procédure

Délégation syndicale (DS)

Pas de délégation syndicale

Objectif: engager l'intérimaire à durée indéterminée pour le même emploi à l'issue de la période d'intérim

(il n'y a toutefois pas d'obligation de recrutement dans le chef de l'utilisateur)

Il existe une garantie d'occupation dans le chef de l'entreprise de travail intérimaire

1 semaine minimum et 6 mois maximum

D'autres modalités entourent ce type de contrat.

Le recours aux contrats journaliers n'est pas autorisé.

Information et consultation de la DS [motivation, poste(s) concerné(s), fonction(s) visée(s)]

Son autorisation n'est donc pas requise.

Information quant au respect des modalités qui entourent ce type de contrat.

aucune


Secrétariat Social Securex - Legal 08/01/2021