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> La formation en alternance> Wallonie/Communauté française> Contrat de formation en alternance - Région wallonne, Communauté française et Cocof

Tableau récapitulatif

 

Age de l'apprenti

De 15 à 25 ans (à Bruxelles ou en Région wallonne sous certaines conditions, la limite d’âge de 25 ans ne s’applique pas à l’apprenant)

Durée du contrat

En fonction du plan de formation[1] (max. 6 ans)

Période d'essai

1 mois, suspension de cette période en cas d'absence de l'apprenant

Indemnité de formation

  • min. 17 % RMMG (CCT 43) – Niveau A de formation
  • min. 24 % RMMG (CCT 43) – Niveau B de formation
  • min. 32 % RMMG (CCT 43) – Niveau C de formation

Actualisation de l'indemnité :

  • Indexation du RMMG
  • Réussite du niveau

Frais de déplacement

Suspension du contrat et maintien de l'allocation

  • Maintien de l'allocation pendant les 7 premiers jours de suspension en cas de maladie, de congé de maternité, … (pas en cas de chômage temporaire, sauf si accident technique)
  • Maintien de l'allocation pendant toute la durée de la suspension en cas de manquement de l'employeur
  • Pas d'allocation en cas de vacances scolaires non payées ou de manquement dans le chef de l'apprenant

Vacances annuelles

  • Vacances annuelles payées proméritées sur la base des jours prestés sous contrat d’alternance au cours de l’année civile précédente ;
  • 4 semaines de vacances scolaires non payées entre le 1er janvier et le 31 décembre ;
  • 3 semaines consécutives des vacances mentionnées ci-dessus (payées ou non payées) à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre ;
  • Repos compensatoire à charge de l’entreprise (à déduire des jours de congé non rémunérés)

Rupture du contrat (principales causes)

  • préavis : 7 jours en période d'essai et 14 jours en dehors ou paiement d'une indemnité correspondante
  • motif grave
  • force majeure
  • commun accord
  • doutes sérieux quant au fait que la formation puisse être terminée
  • non-respect du plan de formation par l'apprenant
  • suspension de + de 6 mois

Toujours se concerter avec le référent de l'opérateur de formation !

 


[1] Le plan de formation est obligatoire et fait partie intégrante du contrat d'alternance.

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021